Signalement confidentiel

Peuvent être signalés les faits qui portent atteinte à l'intégrité de l'Organisation : détournement de fonds, corruption, favoritisme dans un marché ou une certification, conflit d'intérêts non déclaré, harcèlement, divulgation illégale d'informations.

Sont aussi concernés les soupçons de falsification de documents ou de pressions exercées sur un agent ou un expert accrédité.

Le signalement est adressé au référent éthique par courriel à ethique@oimap.example, ou par courrier confidentiel au siège de Paris. Il indique les faits, les dates, les personnes concernées et, si possible, les pièces.

Il est possible de signaler sous couvert d'anonymat. L'instruction est alors plus difficile, car les enquêteurs ne peuvent pas poser de questions complémentaires.

Le référent éthique accuse réception sous cinq jours (indicatif), évalue la recevabilité et propose une instruction. Une enquête confidentielle est menée par une équipe indépendante des services concernés.

L'auteur du signalement est informé de la clôture de l'instruction et des suites données, dans la mesure compatible avec la confidentialité.

Aucune mesure de représailles ne peut être prise contre une personne qui signale de bonne foi : ni sanction, ni mutation imposée, ni modification défavorable du contrat. Toute mesure suspecte est examinée par le Comité d'arbitrage et de déontologie.

L'identité de l'auteur n'est communiquée à personne sans son accord, sauf obligation légale. Les personnes qui prennent des représailles s'exposent à des sanctions.

Une personne visée par un signalement bénéficie de la présomption de bonne foi. Elle est informée de l'instruction dès que les nécessités de l'enquête le permettent et peut présenter ses explications.

Un signalement abusif, fait de mauvaise foi, peut entraîner des sanctions. La bonne foi, même si les faits ne se confirment pas, est protégée.