Présentation de la base BIOP

La base est placée sous la responsabilité de la Direction de la protection du patrimoine, qui dirige une cellule de douze analystes. Un comité de supervision de neuf membres — magistrats, juristes, représentants de musées et de la société civile — contrôle chaque année son fonctionnement et rend un rapport public.

Les règles de publication, de rectification et de retrait sont fixées par un règlement approuvé par l'Assemblée. Il garantit les droits des propriétaires, ceux des acquéreurs de bonne foi et ceux des enquêteurs.

Le signalement arrive par le Guichet, par un point focal national ou par échange automatisé avec INTERPOL. Un analyste vérifie les éléments, contacte au besoin le déclarant et recherche un éventuel doublon. Il complète la description avec les informations disponibles.

La fiche est publiée dans les vingt-quatre heures lorsque le dossier est complet. Si des éléments manquent, elle est publiée dans un état provisoire signalé comme tel, et enrichie ensuite. Chaque modification est horodatée dans un journal.

La base contient des informations sensibles : adresses de musées, circonstances de vols, identités de propriétaires. Seules les données utiles à la reconnaissance de l'œuvre sont publiques. Les autres sont réservées aux niveaux d'accès supérieurs et protégées par chiffrement.

Les consultations sont journalisées. Un opérateur peut demander l'historique de ses recherches, et un propriétaire peut savoir qui a consulté sa fiche dans le cadre d'une enquête, dans les limites de la loi.

Trois chantiers sont en cours : l'extension de la reconnaissance d'image aux objets tridimensionnels, l'interconnexion avec les bases de vingt États supplémentaires et l'ouverture d'une interface programmable pour les plateformes agréées.

Ils s'accompagnent d'une réflexion sur l'usage de l'intelligence artificielle pour aider les analystes à repérer les doublons et les œuvres suspectes, avec un contrôle humain systématique des décisions.