Conditions d'adhésion

Seuls les États souverains peuvent devenir membres. La qualité d'État est appréciée au regard du droit international, notamment de la reconnaissance par les autres États et par les Nations Unies. L'Organisation n'a pas vocation à trancher des questions de reconnaissance.

Les territoires ou entités non souverains peuvent, selon les cas, participer à certaines activités à titre d'invités, sans droit de vote.

Le candidat ratifie ou s'engage à ratifier trois textes : le Protocole de La Haye de 1954, qui protège les biens culturels en cas de conflit armé ; la Convention UNESCO de 1970, qui lutte contre les transferts illicites ; et la Convention UNIDROIT de 1995, relative aux biens volés ou illicitement exportés.

Lorsqu'une ratification n'est pas encore achevée, l'État présente un calendrier précis. L'Assemblée générale en tient compte au moment du vote et en suit l'exécution pendant la période probatoire.

Chaque État nomme un point focal national, généralement au sein de l'administration chargée du patrimoine. Il est l'interlocuteur permanent de l'Organisation et figure à l'annuaire de l'espace membre sous la forme « Direction du patrimoine – pays ».

Le rôle du point focal est décrit dans la rubrique Points focaux nationaux.

Les Directives OIMAP 2019 comprennent sept directives contraignantes. La directive n°2019-07 fixe les règles d'authentification des biens culturels. L'État s'engage à les transposer dans son droit ou ses pratiques administratives dans un délai fixé avec la Direction.

Un appui juridique est proposé aux États qui en font la demande, au titre de la coopération technique.

L'Organisation n'impose ni niveau de développement du marché de l'art, ni taille minimale de patrimoine, ni appartenance à une région. Un petit État riche en sites archéologiques y a toute sa place, de même qu'une grande place de marché.

Le barème des contributions tient compte de ces différences, afin que l'adhésion reste accessible à tous.