Liste des arbitres

La liste est réexaminée tous les cinq ans : chaque arbitre doit justifier de son activité, de sa disponibilité et de sa formation continue. Les arbitres qui n'ont reçu aucune nomination en trois ans sont contactés pour confirmer leur souhait de rester inscrits.

De nouveaux noms sont ajoutés chaque année, après appel à candidatures et examen par le conseil. La diversité des traditions juridiques et des expériences est un critère explicite de sélection.

Chaque fiche comprend la photographie de l'arbitre, ses langues, son parcours, ses spécialités, le nombre d'affaires traitées, sa disponibilité et ses éventuelles publications. Une rubrique signale les liens déclarés avec des opérateurs du marché.

Les fiches ne contiennent ni appréciation ni classement : le tribunal n'évalue pas publiquement ses arbitres, mais les parties peuvent faire part de leurs retours au comité de qualité.

Les parties ne sont pas obligées de choisir sur la liste. Elles peuvent proposer un arbitre extérieur, qui doit être confirmé par le président et signer la déclaration d'indépendance et le code de déontologie. Dans la pratique, 88 % des arbitres nommés viennent de la liste.

À défaut d'accord des parties, le conseil du tribunal désigne l'arbitre parmi les noms de la liste, en tenant compte des langues, de la spécialité et de la disponibilité.

Une partie peut interroger un candidat arbitre sur sa disponibilité, son expérience et ses liens éventuels. Elle ne peut pas discuter du fond du dossier. Le greffe organise un échange court, en présence ou à la connaissance de l'autre partie, pour garantir l'égalité.

Ces règles visent à éviter tout soupçon de partialité. Un contact non conforme peut entraîner l'exclusion de l'arbitre.