Critères — OIMAP

Douze critères, une exigence

Le label repose sur douze critères, regroupés en quatre familles : la gouvernance, la diligence, la traçabilité et l'éthique. Chacun est évalué sur une échelle de quatre niveaux, avec des preuves précises demandées au candidat.

Pour obtenir le label, un candidat doit atteindre le niveau « conforme » sur chacun des douze critères, et le niveau « exemplaire » sur au moins trois d'entre eux. Un seul critère en niveau « insuffisant » entraîne le refus.

Cette page présente chaque critère, les preuves attendues et la manière dont il est apprécié par l'auditeur.

Gouvernance
Diligence
Traçabilité
Éthique

Les critères en chiffres

12critères

4niveaux d'évaluation

3critères exemplaires minimum

0critère insuffisant admis

Les douze critères

Leopard d'Or of Edward III of England (1327–1377)

1Gouvernance

Responsable de la conformité nommé, organigramme et procédures écrites.

Necklace Bead and Pair of Pendants in the Shape of an Auspicious Symbol (c. 150 BCE)

2Diligence raisonnable

Vérification de l'identité des vendeurs et de l'origine des fonds.

Tetradrachm: Owl, Crescent Moon, Olive Branch (reverse) (480–449 BCE)

3Interrogation de la BIOP

Consultation systématique avant toute acquisition ou vente.

4Provenance

Exigence des pièces de provenance selon l'âge et la nature des œuvres.

Coin of Demetrios, I (reverse) (200–190 BCE)

5Authenticité

Recours à des experts accrédités pour les œuvres sensibles.

Dragon Fly Brooch, René Lalique (c. 1900–1910)

6Conservation des dossiers

Archivage des pièces pendant au moins dix ans.

American Red Cross War Council Medal (obverse), Daniel Chester French (1920)

7Signalement

Procédure interne de signalement des œuvres suspectes à l'OIMAP.

8Transparence financière

Traçabilité des paiements et refus des espèces au-delà d'un seuil.

9Formation du personnel

Formation annuelle à la diligence et à la déontologie.

10Information de la clientèle

Mention OIMAP et information claire des acheteurs.

11Lutte anti-blanchiment

Dispositif de vigilance et de déclaration des soupçons.

12Coopération

Réponse aux demandes des autorités et de l'OIMAP.

Les quatre niveaux d'évaluation

Échelle d'évaluation
Niveau	Signification	Conséquence
Exemplaire	Pratique au-delà des exigences	Compte pour les trois critères exemplaires
Conforme	Exigence satisfaite	Valide le critère
À améliorer	Écarts mineurs, plan d'action	Label possible sous réserve
Insuffisant	Exigence non satisfaite	Refus du label

Solidus of Justinian I (obverse) (c. 545–565)

Portrait of Pope Paul II Barbo (obverse) and (reverse), Cristoforo di Geremia (c. 1468)

Comment un critère est évalué

Lecture des procédures
L'auditeur lit les documents écrits.
Échantillon de dossiers
Vingt dossiers sont examinés.
Entretiens
Rencontre avec les responsables et le personnel.
Cotation
Chaque critère reçoit un niveau argumenté.
Rapport
Le candidat reçoit le rapport et peut répondre.

Les preuves comptent plus que les promesses

Critère procédural ou critère de pratique

Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810)

Procédural

Existence d'une règle écrite

Procédure documentée
Responsable désigné
Facile à prouver

Condition nécessaire.

Medal Commemorating Commodore Oliver Hazard Perry (1785-1819) and the Battle of Lake Erie, Moritz Fürst (1813)

De pratique

Application constatée

Dossiers vérifiés
Personnel interrogé
Plus difficile à prouver

Condition suffisante.

Critères les plus souvent à améliorer (2024)

Conservation des dossiers27 %

Formation du personnel24 %

Information de la clientèle19 %

Transparence financière16 %

Autres14 %

Source : comité de label (indicatif).

Cas pratique : un critère à améliorer

Des dossiers conservés trop peu de temps

Situation

Une maison de vente conserve ses dossiers cinq ans, au lieu de dix.

Démarches

L'auditeur le constate lors de l'échantillon.
Le critère est coté « à améliorer ».
Un plan d'action est convenu.

Résultat

Le label est attribué sous réserve ; un nouveau contrôle intervient à six mois.

Évolution du référentiel

2019
Dix critères
Première version.
2021
Onze critères
Ajout de la coopération.
2023
Douze critères
Ajout de la lutte anti-blanchiment.
2024
Niveaux d'évaluation
Introduction de l'échelle à quatre niveaux.

Solidus of Justinian I (reverse) (545–565)

Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861)

Évolution et révision

Le référentiel est révisé tous les trois ans par le comité de label, après consultation des titulaires, des maisons de vente et des États membres. Les modifications sont publiées six mois avant leur entrée en vigueur.

Les titulaires disposent d'un délai d'adaptation d'un an pour se conformer aux critères nouveaux ou renforcés.

Un principe de proportion

American Red Cross War Council Medal (reverse), Daniel Chester French (1920) — **Direction de la certification**, OIMAP

Vocabulaire des critères

Diligence raisonnable: Vérifications attendues d'un professionnel prudent.
Plan d'action: Engagements de correction convenus après un audit.
Échantillon: Ensemble de dossiers examinés par l'auditeur.
Exemplaire: Niveau supérieur d'évaluation.

Questions fréquentes

Les critères s'appliquent-ils aux collectionneurs ?

Oui, avec des adaptations ; le référentiel précise ce qui est exigé selon le profil.

Peut-on contester une cotation ?

Oui, par une réponse écrite au rapport, examinée par le comité.

Combien de dossiers sont examinés ?

Vingt en général, davantage pour les grandes maisons.

Où lire le référentiel complet ?

Dans le document téléchargeable, publié sur cette page.

Documents utiles

Contacts

The Old Market, Cleveland, Frank Wilcox (1920)

Direction de la certificationParis — Siège+33 1 00 00 00 00certification@oimap.exampleDu lundi au vendredi, 9 h – 17 h

Déposer une candidature

Clasp Set with Semiprecious Stones (324–26 CE)

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Crédits des images (24)

Coin of Eukratides I (170–145 BCE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Leopard d'Or of Edward III of England (1327–1377) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Necklace Bead and Pair of Pendants in the Shape of an Auspicious Symbol (c. 150 BCE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Tetradrachm: Owl, Crescent Moon, Olive Branch (reverse) (480–449 BCE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Carnet (1863–1865) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Coin of Demetrios, I (reverse) (200–190 BCE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Dragon Fly Brooch, René Lalique (c. 1900–1910) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
American Red Cross War Council Medal (obverse), Daniel Chester French (1920) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Plaque (1500s–1600s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Solidus of Justinian I (obverse) (c. 545–565) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Pendant (1900s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Portrait of Pope Paul II Barbo (obverse) and (reverse), Cristoforo di Geremia (c. 1468) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Medal Commemorating Commodore Oliver Hazard Perry (1785-1819) and the Battle of Lake Erie, Moritz Fürst (1813) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Necklace of Brilliants (1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Solidus of Justinian I (reverse) (545–565) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
American Red Cross War Council Medal (reverse), Daniel Chester French (1920) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
The Old Market, Cleveland, Frank Wilcox (1920) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Seal of Doge Michele Steno (reverse) (1400–1409) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Medal Depicting Gian Lorenzo Bernini (1598-1680) from the Illustrious Men of the Kingdom of the Two Sicilies (obverse), V. Catenacci (1830–34) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Leaf from a Lectionary with St. Luke (1057–1063) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Clasp Set with Semiprecious Stones (324–26 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0