Procédure de saisie

Dès la découverte, sécuriser les lieux, limiter les accès et identifier toutes les personnes présentes. Photographier et filmer l'ensemble avant toute manipulation : position des objets, emballage, documents associés. Tout est noté dans un procès-verbal horodaté.

Chaque objet est numéroté et fait l'objet d'une fiche de description. Les documents trouvés — factures, certificats, correspondances — sont saisis avec les objets, car ils prouvent la provenance ou son absence.

Les objets sont manipulés avec des gants de coton ou de nitrile, à deux mains, au plus près de leur centre de gravité. On ne nettoie jamais un objet, on ne retire ni la terre ni les concrétions, on ne tente pas de recoller les fragments. Les objets fragiles sont placés dans des boîtes avec papier de soie ou mousse neutre.

Les objets lourds sont déplacés avec les moyens adaptés. Les peintures sont portées à la verticale, face contre un support, les sculptures par leur base. En cas de doute, la ligne d'urgence guide l'équipe en direct.

Les objets saisis doivent être conservés dans un lieu sûr, à température et humidité stables, à l'abri de la lumière, avec un accès contrôlé. Un registre de conservation tient compte de chaque mouvement. Pour les pièces de grande valeur, un musée partenaire peut être sollicité.

La cellule BIOP est informée sous quarante-huit heures. Elle compare, vérifie, identifie les propriétaires éventuels et met en relation avec les enquêteurs étrangers. Les suites judiciaires et la restitution se déroulent ensuite selon la procédure applicable.

Une saisie doit respecter les droits des personnes : information sur le motif, présence d'un représentant si la loi l'exige, possibilité de contester. Les détenteurs de bonne foi sont traités avec égards et informés de leurs recours, notamment de la possibilité d'une indemnité équitable.

Le respect de ces règles protège l'enquête et préserve la confiance du marché dans la procédure. L'OIMAP recommande de consulter un magistrat spécialisé en cas de situation complexe.