Droit fiscal et douanes

Les droits de douane frappent l'importation d'un bien. Pour les œuvres d'art, ils sont souvent nuls ou réduits, en application de dispositions spécifiques ou de l'accord sur les biens culturels de l'OMD. La TVA et les taxes à la consommation frappent la vente ou l'importation et varient fortement d'un État à l'autre.

Les impôts sur les plus-values et les droits de succession, enfin, touchent le vendeur ou l'héritier. Leur régime dépend de la résidence fiscale de la personne concernée et de la durée de détention de l'œuvre.

La meilleure manière de limiter les mauvaises surprises est de calculer le coût total avant de décider. Un simulateur du Guichet permet d'estimer, pour un trajet donné, l'ensemble des frais, droits et taxes à partir du prix, de la valeur, de la nature de l'œuvre et des États concernés.

L'OIMAP recommande aussi de consulter un conseil fiscal pour toute opération supérieure à 100 000 €, et d'utiliser, lorsque c'est possible, les régimes suspensifs (admission temporaire, entrepôt sous douane) qui reportent la taxation.

Les conventions fiscales entre États évitent qu'une même plus-value soit taxée deux fois et prévoient l'échange d'informations. Quarante et une conventions couvrent expressément les œuvres d'art. Elles précisent dans quel État la plus-value est imposable, et comment l'impôt déjà payé est pris en compte.

Pour un collectionneur résident d'un État et vendeur dans un autre, la lecture de la convention applicable peut représenter une économie significative. C'est l'un des domaines où un conseil spécialisé est le plus rentable.