Principe de la médiation

La médiation repose sur quatre principes : le volontariat (nul n'est contraint), la neutralité et l'impartialité du médiateur, la confidentialité de tout ce qui est dit, et l'autodétermination des parties, qui décident seules du contenu de l'accord. Le médiateur déclare ses liens éventuels et peut être récusé.

Le médiateur ne donne pas d'avis juridique, ne tranche pas et ne rapporte rien au tribunal. Il aide à identifier les intérêts derrière les positions et à explorer des options.

La séance d'ouverture rappelle les règles, présente le processus et recueille le point de vue de chacun. Le médiateur peut ensuite alterner séances conjointes et entretiens séparés, appelés caucus, durant lesquels les parties parlent librement sans que ce soit répété à l'autre.

La phase de négociation explore les options, évalue les risques d'un échec et rapproche les positions. Si un accord émerge, le médiateur aide à le rédiger avec précision : montant, délais, obligations, clauses de confidentialité.

Les parties peuvent venir accompagnées de leur avocat ou d'un expert. Les conseils jouent un rôle décisif en évaluant les risques et en validant juridiquement l'accord. Un expert indépendant peut être sollicité en commun pour éclairer un point technique, par exemple la valeur d'une œuvre.

Les personnes qui décident doivent être présentes ou joignables : une médiation échoue souvent parce que le représentant d'une partie n'a pas le pouvoir de transiger.

Si aucun accord n'est trouvé, le médiateur dresse un constat d'échec, sans motifs ni détails, et l'arbitrage peut commencer ou reprendre. Le médiateur ne peut pas être témoin ni arbitre dans l'affaire.

Même en cas d'échec, les parties disent souvent avoir gagné en clarté sur leurs enjeux, ce qui rend l'arbitrage plus rapide. Un accord partiel peut aussi circonscrire les points à trancher.