Accès à l'information

Une bonne demande désigne le document recherché le plus précisément possible : titre, date, organe concerné, référence. Si vous ne connaissez pas ces éléments, décrivez le sujet et la période, et le Secrétariat vous aidera à identifier la pièce.

La demande est adressée par courriel à secretariat@oimap.example ou par courrier au siège. Elle indique les coordonnées du demandeur, la langue de réponse souhaitée et, si besoin, le format attendu.

Le Secrétariat général accuse réception dans les cinq jours ouvrés. Il identifie ensuite le service détenteur du document, qui vérifie si une exception s'applique : données personnelles, secret des affaires, sécurité des opérations ou délibérations en cours.

Lorsque la demande est large, le Secrétariat peut proposer au demandeur de la préciser. Le délai de trente jours court alors à partir de la demande précisée, ce qui évite des réponses incomplètes.

Certaines informations ne peuvent pas être communiquées. Les données personnelles des agents, des experts et des usagers sont protégées, conformément à la page sur les données personnelles. Les dossiers d'enquête du BIOP restent confidentiels tant que les opérations sont en cours.

Quand seule une partie du document est protégée, l'Organisation communique le reste, en occultant les passages concernés et en indiquant le motif pour chacun.

Un refus peut être contesté dans un délai de deux mois (indicatif) auprès du Comité d'arbitrage et de déontologie. Ce comité examine le dossier et rend un avis motivé au Secrétaire général, qui réexamine la décision.

Le recours est gratuit. Il peut être déposé par le demandeur lui-même, par un avocat ou par une association qui le représente.

Chaque année, le Secrétariat publie le nombre de demandes reçues, leur répartition par thème et le délai moyen de réponse. Cette publication permet de mesurer l'effort de transparence et de corriger les retards.

Les demandes les plus fréquentes portent sur les comptes, les marchés, les procédures de certification et les décisions du Conseil exécutif. Les documents les plus demandés sont ensuite mis en ligne spontanément.