Règlement du tribunal

Les huit chapitres traitent successivement des dispositions générales, de l'introduction de l'instance, de la constitution du tribunal, de la procédure, de la preuve, de la sentence, des frais et des dispositions finales. Des annexes contiennent le barème, le code de déontologie, la procédure accélérée, les règles de médiation et les mesures d'urgence.

Chaque article est accompagné d'un commentaire officiel qui explique son esprit et ses applications. Ces commentaires, publiés par le greffe, n'ont pas de valeur contraignante mais éclairent l'interprétation.

Le règlement affirme que le tribunal et les parties doivent agir avec célérité, loyauté et efficacité. Il consacre l'égalité des parties, le contradictoire, la confidentialité et la liberté des parties dans l'organisation de la procédure, dans les limites de l'ordre public.

Il pose aussi des règles propres au monde de l'art : prise en compte des usages du marché, recours à des experts d'authenticité reconnus, traitement particulier des biens culturels et des intérêts des États.

Le règlement s'applique dès que la convention d'arbitrage y renvoie. La version applicable est celle en vigueur au jour du dépôt de la requête, sauf accord contraire. Les parties peuvent déroger à la plupart des dispositions, sauf celles qui garantissent l'égalité des parties, l'indépendance des arbitres et l'ordre public.

En cas de silence du règlement, le tribunal décide après avoir consulté les parties. Les lacunes sont régulièrement comblées par la jurisprudence arbitrale, publiée sous forme anonymisée.

Le règlement est préparé par un comité de rédaction composé d'arbitres, d'avocats, de représentants des opérateurs du marché et d'universitaires. Les projets font l'objet d'une consultation publique de soixante jours avant leur adoption par le conseil.

Chaque révision est accompagnée d'une note explicative et d'un tableau de concordance avec la version précédente. Les clauses conclues sous l'empire d'une ancienne version restent régies par celle-ci tant que la requête n'a pas été déposée.