Pages de cette section
Typologies de blanchiment dans le marché de l'artLes montages les plus courants de blanchiment par l'art : prix gonflés, ventes fictives, ports francs, intermédiaires et jetons numériques.›
Signalement des opérations suspectesComment, quand et à qui signaler une opération suspecte : procédure, contenu du signalement, protection du déclarant et suites.›
Sanctions du blanchiment dans le marché de l'artLes peines et mesures encourues par les opérateurs et les personnes impliquées dans le blanchiment : sanctions pénales, administratives et professionnelles.›
Un marché attractif pour l'argent douteux

La valeur élevée des œuvres, la facilité de les transporter et la discrétion de certaines transactions rendent le marché de l'art attractif pour le blanchiment. Les États membres de l'OIMAP ont donc intégré des obligations de vigilance dans les directives de 2019.
Elles imposent aux opérateurs d'identifier leurs clients, de comprendre l'origine des fonds, de repérer les opérations atypiques et de les signaler. Elles les protègent aussi : un opérateur vigilant ne risque pas d'être complice malgré lui.
Cette section présente les typologies, la procédure de signalement et les sanctions.
Lutte anti-blanchiment en chiffres
Source : Direction des affaires juridiques de l'OIMAP.
Les trois pages de la section



Les obligations des opérateurs
Les opérateurs doivent identifier leurs clients et les bénéficiaires effectifs, comprendre l'objet et la nature de l'opération, vérifier l'origine des fonds lorsque le montant dépasse les seuils, surveiller les opérations atypiques et signaler les soupçons à l'autorité compétente.
Ces obligations sont proportionnées : un opérateur qui vend des estampes à 300 € n'est pas tenu aux mêmes procédures qu'une maison de vente adjugeant des œuvres à plusieurs millions.
Pourquoi le marché de l'art est vulnérable
Plusieurs facteurs expliquent cette vulnérabilité : des prix qui ne se fondent pas sur un cours de bourse mais sur une appréciation subjective, rendant difficile la détection d'un prix gonflé ; la mobilité des objets, qui permet de les déplacer discrètement ; l'usage d'intermédiaires et de sociétés écrans.
Les ports francs et les dépôts de longue durée posent aussi des questions : une œuvre peut y changer de propriétaire plusieurs fois sans jamais franchir de frontière ni apparaître dans une déclaration de vente.
La coopération internationale
Le blanchiment ignore les frontières ; sa détection passe par la coopération. L'OIMAP échange des informations avec les cellules de renseignement financier des États membres, avec INTERPOL et avec l'Organisation mondiale des douanes. Elle participe à des exercices conjoints de détection de montages.
En 2024, une coopération de ce type a permis de repérer un réseau utilisant des ventes en ligne fictives pour faire circuler des fonds. L'enquête, menée dans cinq États, a abouti à la saisie de plus de douze millions d'euros.
Les seuils d'identification
| Situation | Seuil | Mesure |
|---|---|---|
| Vente physique | 10 000 € | Identification et origine des fonds |
| Vente en ligne | 1 000 € | Identification et vérification renforcée |
| Paiement en espèces | 3 000 € | Interdit ou fortement encadré |
| Opération avec un État à risque | Dès le premier euro | Vigilance renforcée |
Repères
- Directive 2019-03
Intégration de la vigilance.
- Typologies
Premier guide de l'OIMAP.
- Régime numérique
Seuil de 1 000 €.
- 1 940 signalements
Hausse de 38 %.
Un opérateur vigilant est un opérateur protégé



Vigilance de base ou renforcée

De base
Opération ordinaire- Identification
- Origine des fonds sous seuil
- Surveillance courante
Cas général.

Renforcée
Risque élevé- Justification de la fortune
- Autorisation de la direction
- Surveillance accrue
Personnes exposées, États à risque.
Mettre en place un dispositif
- Évaluer
Cartographier les risques.
- Organiser
Désigner un référent.
- Former
Sensibiliser les équipes.
- Contrôler
Surveiller les opérations.
- Signaler
Alerter en cas de soupçon.
Signaux d'alerte courants
Une magistrate financière

« Dans les dossiers que je traite, l'œuvre d'art est rarement la finalité. C'est un véhicule qui permet de faire passer de l'argent d'un point à un autre. »
Vocabulaire du blanchiment
- Blanchiment
- Dissimulation de l'origine illicite de fonds.
- Bénéficiaire effectif
- Personne qui contrôle réellement une société.
- Personne politiquement exposée
- Personne exerçant une fonction publique importante.
- Port franc
- Zone de stockage sous douane.
Questions fréquentes
Les particuliers sont-ils concernés ?
Indirectement, par les opérateurs auxquels ils s'adressent.
Qui reçoit les signalements ?
L'autorité nationale et l'OIMAP.
Où trouver des exemples de montages ?
Dans les typologies.
Quelles sanctions ?
Voir Sanctions.
Documents utiles
Contacts

Découvrir les typologies
Crédits des images (23)
- Solidus with Busts of Constans II and Constantine IV (obverse) (659–661) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- American Red Cross War Council Medal (obverse), Daniel Chester French (1920) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Coin of Eukratides I (170–145 BCE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of John VIII Palaeologus, Emperor of Constantinople, 1424-1428 (obverse), Pisanello (c. 1438–1439) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of Pope Paul II Barbo (obverse) and (reverse), Cristoforo di Geremia (c. 1468) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- At the Market, Camille Pissarro (late 1800s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Solidus of Justinian I (reverse) (545–565) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- American Red Cross War Council Medal (reverse), Daniel Chester French (1920) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Views: The Market on the Molo, Antonio Canaletto (1735–1746) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Guinea: Anne (obverse); Shields and rose (reverse) (1703) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Stater: BODVOC on plain field (obverse); Horse, Wheel, and Crescent (reverse) (10 BCE–20 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Auction House: The Town Crier, Honoré Daumier (1864, printed 1920) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Tetradrachm: Head of Antiochos VIII (obverse); Zeus Ouranios (reverse) (112–110 BCE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Dr. James Stuart; Mary Campbell Stuart, Gilbert Stuart (c. 1815) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Egypt and Nubia, Volume I: The Great Temple of Aboo-Simble, Nubia, Louis Haghe (1846) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Solidus of Justinian I (obverse) (c. 545–565) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Calumny of Apelles, Giorgio Ghisi (1560) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Provincial Coin: Head of Antoninus Pius (obverse); Apollo Sauroktonos (reverse) (138–161 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Medal Depicting Gian Lorenzo Bernini (1598-1680) from the Illustrious Men of the Kingdom of the Two Sicilies (obverse), V. Catenacci (1830–34) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Cleveland Museum of Art · CC0 1.0


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