Textes de référence

La bibliothèque rassemble les conventions, les directives, les recommandations, les lois nationales de transposition, les modèles et les guides. Chaque texte a une fiche : date, version, langue, lien avec les autres textes, état de transposition. Un moteur de recherche permet de filtrer par État, par thème et par date.

La jurisprudence recense les décisions des juridictions nationales et du Tribunal Arbitral qui appliquent ces textes, avec un résumé, les points de droit et les références. Les alertes, enfin, préviennent par courriel de toute modification, de l'ouverture d'une consultation ou de la publication d'une décision importante.

Une équipe de juristes alimente et vérifie chaque jour les ressources. Les textes sont indexés par thème (diligence, circulation, numérique, fiscalité…), par article et par État. Les décisions sont anonymisées lorsque la loi l'exige.

L'objectif est qu'un juriste puisse, en quelques minutes, retrouver les textes applicables à une situation donnée, la manière dont ils ont été interprétés et les évolutions annoncées.

L'accès libre aux textes est un principe de l'OIMAP : nul ne doit pouvoir invoquer l'ignorance de la règle faute d'avoir pu la trouver. La bibliothèque est donc gratuite, consultable sans inscription et réutilisable sous licence ouverte.

Des partenariats avec les universités et les barreaux permettent d'enrichir régulièrement la base et de la compléter par des commentaires. Les contributions de la communauté juridique sont les bienvenues.