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Assistance juridiqueAvis, rédaction de textes et appui à la transposition des conventions de référence : l'offre juridique de l'OIMAP aux États membres.›
Assistance techniqueFormation des agents, équipement, audit des services et missions sur place : l'appui opérationnel de l'OIMAP aux États membres.›
Demande d'aide en ligneDéposer, suivre et clore une demande d'assistance auprès de l'OIMAP : formulaire, pièces, délai de réponse de 15 jours (indicatif) et suivi.›
Aider les États à appliquer les règles
La coopération technique est le volet opérationnel de l'appartenance à l'OIMAP. Elle permet aux États membres, en particulier ceux dont les moyens sont limités, de bénéficier d'un appui pour rédiger leur législation, former leurs agents et équiper leurs services.
Les demandes sont déposées en ligne et reçoivent une première réponse en quinze jours environ (indicatif). Le soutien est gratuit pour les États membres à jour de leurs contributions, dans la limite des ressources disponibles.
Trois pages détaillent l'offre : l'assistance juridique, l'assistance technique et la demande d'aide.
Coopération technique en chiffres
Source : Direction des relations avec les États membres.
Trois pages
Pourquoi une coopération technique
Tous les États n'ont pas les mêmes moyens pour appliquer les conventions internationales. Certains ne disposent pas encore d'une législation à jour, d'autres manquent d'agents formés ou d'outils pour identifier les biens culturels. Ces écarts créent des failles que les trafiquants exploitent.
La coopération technique vise à réduire ces écarts, dans l'intérêt de tous les membres : un maillon faible fragilise l'ensemble du dispositif.
Qui peut en bénéficier
Tout État membre peut présenter une demande, par l'intermédiaire de son point focal. Une priorité est accordée aux États dont la contribution relève des premières tranches du barème et à ceux qui viennent d'adhérer, en période probatoire ou dans les deux années suivant leur adhésion.
Les organisations régionales et les établissements publics peuvent être associés au projet, mais la demande reste portée par l'État.
Une offre en trois volets
L'assistance juridique aide à transposer les conventions et à rédiger les textes nationaux. L'assistance technique couvre la formation, l'équipement et l'organisation des services. La demande d'aide en ligne centralise la procédure et permet de suivre le dossier.
Ces volets sont complémentaires : un projet de législation s'accompagne souvent d'une formation des agents chargés de l'appliquer.
Le rôle des bureaux régionaux
Les cinq bureaux, à Paris, Genève, New York, Singapour et Nairobi, assurent la proximité avec les demandeurs. Ils connaissent les contextes régionaux, les langues et les réseaux, et relaient les missions du Siège.
Le bureau compétent est le premier interlocuteur pour la préparation de la demande, mais la décision d'octroi est prise au Siège.
L'offre en un coup d'œil
| Volet | Contenu | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Assistance juridique | Avis, rédaction, relecture de textes | 15 jours pour la première réponse |
| Assistance technique | Formation, équipement, audit | Selon projet |
| Demande d'aide | Dépôt et suivi en ligne | Accusé immédiat |
| Mission d'évaluation | Visite de deux à cinq jours | Après accord |
Repères
- Premières missions
Appui aux États nouvellement membres.
- Formation des agents
Programme régulier de sessions.
- Directives 2019
Base commune d'assistance juridique.
- Demande en ligne
Dépôt et suivi numérique.
Réponse sous quinze jours
Appui ponctuel ou projet
Appui ponctuel
Réponse rapide- Avis juridique
- Question technique
- Quelques jours de travail
Pour une question précise.
Projet
Appui structuré- Plan de travail
- Missions sur place
- Suivi sur plusieurs mois
Pour une réforme durable.
Obtenir un appui
- Identifier
Le besoin.
- Contacter
Le point focal.
- Déposer
La demande en ligne.
- Échanger
Avec l'équipe de coopération.
- Évaluer
Les résultats.
Avant de demander une aide
Un point focal
« Grâce à l'appui juridique, notre ministère a pu rédiger en six mois un projet de loi sur le commerce des biens culturels. »
Vocabulaire
- Coopération technique
- Appui apporté par l'Organisation aux États membres.
- Assistance juridique
- Aide à la rédaction et à l'application des textes.
- Transposition
- Intégration d'une convention dans le droit national.
- Mission d'évaluation
- Visite d'experts pour analyser une situation.
Financement et partenaires
La coopération technique est financée par une partie du budget ordinaire, par des contributions volontaires d'États et par des partenaires, comme les agences de coopération ou les fondations. Les projets de grande ampleur peuvent faire l'objet de cofinancements.
Les résultats sont présentés chaque année dans le rapport d'activité et dans les activités de l'Organisation.
Questions fréquentes
L'aide est-elle gratuite ?
Oui pour les États à jour de leurs contributions, dans la limite des ressources.
Qui dépose la demande ?
Le point focal de l'État.
Quel est le délai ?
Une première réponse en quinze jours (indicatif).
Où déposer la demande ?
Voir Demande d'aide.
Documents utiles
Contacts
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Adhérer à l'OIMAPLes conditions, la procédure et le barème qui permettent à un État de devenir membre de l'Organisation.›
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Crédits des images (23)
- St. Anthony Reading, Albrecht Dürer (1519) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- A Lady Reading, Francis Seymour Haden (1833–1910) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Leaf from a Lectionary with St. Luke (1057–1063) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Head of Proserpina, Gian Lorenzo Bernini (1650–1700) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Curtain (1600s–1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Woman Sitting Reading , Georges Lemmen (1905) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Taj Mahal, Back View of the Rest-House, with Figure, Dr. John Murray (c. 1858–1862) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- High Class Students and Teachers at Bishop Cotton School, Shimla (verso), Raja Deen Dayal (c. 1882–87) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Shepherd, Paulus Potter (1644) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Bookplate: Boylston Medical Library, George Girdler Smith (1806–39) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Judgment of Midas, Nicolaes Clock (1589) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Presentation Bowl (1900) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Telescoping basket (1800's) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Study for "Bathers at Asnières", Georges Seurat (c. 1883–84) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Carpenter's Plane (1400s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Self-Portrait with Five Muses, Henry Church (c. 1880) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Medal: In Commemoration of the Fiftieth Anniversary - The Warner and Swasey Company, Victor D. Brenner (1930) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- A Palace with an Arched Bridge (A Roman Villa), Hubert Robert (1760) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Altarpiece with Relics - God the Father, Joseph Matthias Götz (1735–40) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Medal of Claude Joseph Rouget de L'Isle (1760-1836), Alfred Borrel (1911) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Flowers and Trees of the Four Seasons, Watanabe Shikō (early-mid 1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Leaf from a Psalter and Prayerbook: Ornamental Border with Carnations, a Thistle, and a Cook Ladling Soup (verso) (c. 1524) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0