Déontologie des experts et conservateurs

Un expert ne peut évaluer une œuvre dans laquelle il a un intérêt financier, qu'il l'ait achetée, qu'il compte l'acheter ou qu'il perçoive une commission sur la vente. Il doit déclarer toute relation avec les parties. En cas de doute, il se retire.

Les honoraires ne doivent jamais dépendre du résultat de l'expertise : un expert payé selon l'authenticité qu'il certifie n'est plus indépendant.

L'expert garde confidentiels les informations du client et les résultats de ses examens, sauf obligation légale ou accord. Il s'interdit de diffuser des conclusions provisoires. Il rédige des rapports exacts, sans exagération ni omission, et corrige ses erreurs dès qu'il les découvre.

Il conserve ses dossiers pendant trente ans et les remet à la justice sur demande.

Pour les objets sacrés ou culturels, l'expert consulte les communautés concernées, respecte les restrictions d'accès et de photographie, et s'abstient de toute présentation irrespectueuse. Il signale sans attendre toute suspicion de pillage ou de sortie illicite aux autorités et à la base BIOP.

Il refuse d'authentifier un objet dont l'origine licite n'est pas démontrée sans réserve explicite.

Un comité de neuf membres examine les signalements, entend les personnes mises en cause et prononce des sanctions proportionnées : rappel à l'ordre, suspension, retrait d'accréditation, exclusion du réseau. Il est indépendant de la direction de l'Académie.

Les décisions sont motivées et peuvent faire l'objet d'un recours devant un second comité.

Toute personne peut signaler un manquement présumé, de façon confidentielle, via le Guichet. Les signalements de bonne foi sont protégés ; les signalements abusifs sont sanctionnés. Un délai de réponse de trente jours est garanti.

L'Académie publie chaque année un rapport anonymisé sur les cas traités.