Études du tribunal

Le programme d'études est défini chaque année par le comité de qualité, après consultation des utilisateurs. Des appels à contributions sont lancés auprès des universités et des cabinets. Les sujets retenus répondent à une question pratique : comment réduire les délais, mieux utiliser l'expertise, améliorer la parité, encadrer l'intelligence artificielle ?

Chaque étude est relue par deux experts indépendants et soumise à la critique du conseil avant publication.

L'étude sur les délais montre que 62 % du temps d'une procédure est consacré à la phase écrite, et que le calendrier fixé à la première réunion est respecté dans 84 % des cas. L'étude sur l'expertise recommande de désigner l'expert plus tôt et d'utiliser des missions standardisées.

L'étude sur les technologies analyse l'usage des audiences à distance, de la signature électronique et de l'intelligence artificielle dans la préparation des dossiers. Elle conclut à des gains de temps importants, sous réserve de garanties de confidentialité.

Plusieurs recommandations des études ont été reprises dans les révisions du règlement : calendrier de procédure contraignant, audiences à distance, procédure accélérée, transparence sur les nominations. Les propositions non retenues sont expliquées dans les rapports du comité.

Les études fournissent aussi aux parties des repères pour préparer leur dossier : durées habituelles, coûts, taux de succès de certains arguments.

Le programme de la prochaine année comprend des études sur la consolidation des procédures, le financement de litiges par des tiers, la médiation en ligne et les litiges relatifs aux actifs numériques liés aux œuvres d'art. Un groupe de travail réfléchit aussi aux conséquences du changement climatique sur les dépôts et les prêts d'œuvres.

Les utilisateurs sont invités à faire connaître leurs besoins : l'étude répond mieux quand elle part d'une question vécue.