Droit du marché de l'art

Le module rappelle les règles de la vente, de la garantie des vices cachés, de l'erreur sur la substance et du dol appliquées aux œuvres d'art. Il distingue les mentions de catalogue (« de », « attribué à », « atelier de ») et leur portée juridique. Il examine les clauses limitatives et les usages du marché.

Des comparaisons entre systèmes civilistes et de common law montrent comment un même fait peut conduire à des solutions différentes.

Les magistrats apprennent à lire une expertise, à distinguer opinion et preuve scientifique, à interroger un expert. Ils étudient la charge de la preuve en matière d'authenticité et de titularité. Le rôle de la diligence de l'acquéreur est analysé à partir de décisions récentes.

Un atelier est consacré à la lecture d'un dossier de provenance, avec ses lacunes et ses indices.

Les maisons de vente, galeries, conseillers et plateformes en ligne sont des intermédiaires dont la responsabilité varie selon leur rôle. Le module examine le mandat, le devoir de conseil, la responsabilité en cas d'attribution erronée et les obligations de vérification.

Un chapitre est consacré aux ventes en ligne et aux nouvelles formes de transactions.

Une grande part des litiges comporte un élément étranger. Les magistrats voient comment déterminer la juridiction compétente, le droit applicable, la validité d'une clause d'arbitrage et l'exécution d'une décision à l'étranger. Ils se familiarisent avec les conventions de La Haye, de New York et d'UNIDROIT.

Des cas comparés illustrent les pièges du forum shopping et de la loi applicable au transfert de propriété.

Chaque participant reçoit le manuel de l'Académie, un recueil de jurisprudence en trois langues et l'accès à la base de décisions du tribunal arbitral. Il peut interroger des experts de l'Académie pendant un an après la formation.

Une bibliographie commentée oriente les lectures complémentaires.