Procédure et preuve

Le module montre comment conduire une expertise : choix de l'expert, rédaction de la mission, analyses non destructives ou destructives, contradictoire, discussion du rapport. Il aborde la valeur des certificats, des catalogues raisonnés et des bases de données comme éléments de preuve.

Un atelier simule la désignation d'un expert pour un tableau contesté, avec les questions à poser et les pièges à éviter.

L'urgence est fréquente : une œuvre est sur le point d'être vendue ou déplacée. Les magistrats voient comment ordonner une interdiction de vente, un séquestre, un dépôt chez un tiers de confiance ou une saisie conservatoire, et comment organiser la garde et la conservation d'une œuvre saisie.

Des visites de dépôts spécialisés montrent les conditions d'une bonne conservation.

Les affaires d'art sont souvent transfrontières. Le module explique la demande d'entraide judiciaire, l'obtention de preuves à l'étranger, la coopération avec INTERPOL et les douanes, et la reconnaissance des décisions étrangères. Un chapitre aborde la coopération avec le tribunal arbitral.

Les participants s'exercent à rédiger une commission rogatoire et à anticiper les obstacles.

Le recel, la contrebande, le blanchiment et la destruction de patrimoine sont abordés sous l'angle de la preuve et de la qualification. Les magistrats voient comment articuler procédure pénale et restitution civile, protéger la victime et assurer la saisie des biens.

Une simulation porte sur une audience correctionnelle pour trafic d'objets archéologiques.

Un chapitre présente les relations entre juge étatique et tribunal arbitral : compétence, mesures provisoires, recours en annulation, exequatur. Il aide les magistrats à traiter les demandes liées à l'arbitrage avec exactitude.

Le programme montre aussi comment la justice peut s'appuyer sur la base de décisions du tribunal comme source de comparaison.

Le service d'accueil de l'Académie répond du lundi au vendredi aux questions pratiques, en français, en anglais et en espagnol, et peut orienter chaque visiteur vers le programme, la bourse ou la ressource gratuite qui correspond à sa situation. Un conseiller d'orientation propose aussi un entretien individuel de trente minutes, sur rendez-vous, pour construire un parcours de formation réaliste.

Les retours des stagiaires sont précieux : chaque session donne lieu à un questionnaire, et les suggestions les plus utiles sont examinées chaque trimestre par le comité pédagogique. N'hésitez pas à écrire pour signaler une difficulté, proposer un sujet ou témoigner de ce que la formation a changé dans votre pratique.