Sanctions du blanchiment dans le marché de l'art

Les sanctions pénales, fixées par la loi nationale, vont de l'amende à l'emprisonnement pour les faits de blanchiment ou de complicité. Elles peuvent s'accompagner de la confiscation des œuvres et des fonds, y compris lorsqu'ils ont été transformés ou revendus.

Les sanctions administratives sont prononcées par l'autorité de contrôle : avertissement, amende, interdiction temporaire d'exercer, suspension ou retrait de l'agrément OIMAP. Elles sanctionnent notamment l'absence de procédure de vigilance, de signalement ou de formation.

Les dirigeants peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée lorsque le manquement résulte d'une absence d'organisation. L'existence d'un référent conformité, d'une procédure écrite, de formations régulières et de contrôles internes est un facteur d'atténuation.

À l'inverse, la dissimulation, la récidive, le défaut de coopération et le fait d'avoir informé le client d'un signalement sont des facteurs aggravants. La spontanéité de la correction et la coopération pleine et entière avec l'autorité réduisent la sanction.

Les sanctions gagnent en efficacité lorsque les États coordonnent leurs actions. L'OIMAP a mis en place un mécanisme d'échange rapide d'informations sur les opérateurs sanctionnés, de sorte qu'un opérateur suspendu dans un État ne puisse pas reprendre immédiatement son activité dans un autre.

Ce mécanisme respecte les droits de la défense : les informations transmises sont limitées, les sanctions sont publiées sans données personnelles inutiles et les voies de recours restent ouvertes.