Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Pages de cette section
Tribunal Arbitral (TAO)Une juridiction arbitrale spécialisée dans le marché de l'art et le patrimoine : mission, organisation, principes et chiffres du TAO.›
Saisir le tribunalConditions de recevabilité, frais et requête en ligne : tout ce qu'il faut savoir pour saisir le Tribunal Arbitral de l'OIMAP.›
Procédure d'arbitrageDe la requête à la sentence : les étapes, les délais et les audiences d'un arbitrage devant le TAO, avec un calendrier type de onze mois.›
Règlement du tribunalLe règlement d'arbitrage du TAO : texte intégral, modèles de clause et historique des modifications, en français, anglais et espagnol.›
Liste des arbitres142 arbitres de 48 nationalités : annuaire, spécialités et procédure de nomination du Tribunal Arbitral de l'OIMAP.›
Litiges d'authenticitéQuand l'attribution d'une œuvre est contestée : principes, expertise et décisions du TAO en matière d'authenticité.›
Litiges de provenanceQui est le propriétaire légitime ? Principes, preuves et décisions du TAO quand l'origine d'une œuvre est contestée.›
Litiges de restitutionÉtats, communautés, musées et collectionneurs : comment le TAO traite les demandes de retour de biens culturels.›
Litiges contractuelsVentes, dépôts, garanties : le tiers des affaires du TAO porte sur l'exécution des contrats du marché de l'art.›
Jurisprudence arbitraleBase de décisions, recherche et commentaires : la jurisprudence anonymisée du TAO, pour anticiper la solution de son propre litige.›
MédiationTrouver un accord en sept semaines : principe, médiateurs et demande de médiation devant le TAO, une voie amiable confidentielle et peu coûteuse.›
Exécution des sentencesUne sentence ne vaut que si elle s'exécute : convention de New York, reconnaissance et suivi des sentences du TAO partout dans le monde.›
Clause type OIMAPUne clause d'arbitrage prête à l'emploi pour vos contrats d'art : texte officiel, traductions en trois langues et conseils d'utilisation.›
Statistiques du TAOLes chiffres de l'arbitrage de l'art : affaires par an, par région et par type de litige, depuis la création du tribunal en 2011.›
Rapports du tribunalRapport annuel, études thématiques et archives : la mémoire publique de l'activité du TAO.›
Régler un litige d'art sans passer par dix tribunaux
Un tableau vendu à New York, expertisé à Paris, détenu à Dubaï : quand un litige éclate, quel juge saisir, quelle loi appliquer, quelle langue parler ? Le Tribunal Arbitral de l'OIMAP (TAO) répond par une procédure unique, spécialisée et confidentielle.
Créé en 2011, le TAO a traité 1 480 affaires. Il réunit une liste de 142 arbitres de 48 nationalités, tous spécialistes du marché de l'art, du droit du patrimoine ou du droit du commerce international. Ses sentences sont exécutoires dans plus de 170 États grâce à la convention de New York.
Cette rubrique présente la saisine du tribunal, la procédure, le règlement, la médiation, la liste des arbitres, la jurisprudence, l'exécution des sentences et les statistiques.
Arbitrage en chiffres
Source : Greffe du Tribunal Arbitral de l'OIMAP.
Les rubriques de l'arbitrage
InstitutionTribunal Arbitral (TAO)Présentation, composition, statistiques.
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DémarcheSaisir le tribunalConditions, frais, requête en ligne.
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ProcédureProcédure d'arbitrageÉtapes, délais, audiences.
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AmiableMédiationPrincipe, médiateurs, demande.
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DécisionsJurisprudenceBase de décisions, commentaires.
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ExécutionExécution des sentencesNew York, reconnaissance, suivi.
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Pourquoi l'arbitrage
L'arbitrage présente trois avantages pour le monde de l'art. La confidentialité d'abord : aucune audience publique, aucune publication sans l'accord des parties, ce qui protège la réputation des collectionneurs et des maisons. La spécialisation ensuite : les arbitres connaissent le marché, les usages et les techniques d'expertise. La circulation enfin : une sentence arbitrale s'exécute à l'étranger bien plus facilement qu'un jugement.
Le TAO propose aussi une médiation, plus rapide et moins coûteuse, qui aboutit à un accord dans près de deux affaires sur trois. Les parties peuvent y recourir avant ou pendant l'arbitrage.
Un tribunal en quatre chambres
Le TAO est organisé en quatre chambres : authenticité, provenance, restitution et contrats. Chaque chambre rassemble des arbitres ayant l'expérience du type de litige concerné et s'appuie sur des experts indépendants, notamment les experts accrédités par la certification OIMAP.
Le greffe, installé à Paris, reçoit les requêtes, vérifie la recevabilité, constitue le tribunal et veille au respect des délais. Les audiences se tiennent à Paris, Genève, Singapour ou Dubaï, ou par visioconférence.
Un lien avec les autres directions de l'OIMAP
Le TAO est indépendant mais s'articule avec le reste de l'Organisation. Les recours contre un refus de certification passent par lui après réexamen. Les litiges de provenance s'appuient sur les travaux de la rubrique Protection, et les contrats modèles de la rubrique Marché y renvoient par une clause type.
Cette articulation évite que le même différend soit traité plusieurs fois et donne aux arbitres un accès rapide à des informations vérifiées, avec l'accord des parties.
Qui peut recourir au TAO
Toute personne physique ou morale peut saisir le tribunal : collectionneur, galerie, maison de vente, musée, État, héritier, expert. Il suffit que les parties aient convenu de l'arbitrage, dans leur contrat ou après la naissance du litige.
Les États peuvent également y recourir pour les litiges de restitution, avec leurs propres conseils. Le tribunal tient compte, dans ces cas, des immunités et des conventions internationales applicables.
Les services de la rubrique
| Besoin | Page | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Déposer une requête | Saisir le tribunal | Recevabilité en 5 jours |
| Comprendre le déroulement | Procédure d'arbitrage | 11 mois en moyenne |
| Trouver un accord | Médiation | 7 semaines |
| Rédiger une clause | Clause type OIMAP | Immédiat |
Repères
- Création du TAO
Premier règlement.
- Médiation
Création de la liste de médiateurs.
- Procédure accélérée
Six mois pour les petits litiges.
- Requête en ligne
Dépôt intégralement numérique.
Une clause bien rédigée évite un litige
Arbitrage ou tribunal étatique
Arbitrage TAO
Procédure privée- Confidentialité
- Arbitres spécialisés
- Exécution internationale
Adapté aux litiges transfrontaliers.
Juge étatique
Procédure publique- Publicité des débats
- Voies de recours multiples
- Exécution plus difficile à l'étranger
Adapté aux litiges purement internes.
Résoudre un litige
- Tenter
Médiation ou négociation.
- Saisir
Déposer la requête.
- Constituer
Nommer les arbitres.
- Plaider
Mémoires et audience.
- Exécuter
Sentence et reconnaissance.
Avant de saisir le tribunal
Un avocat d'affaires
« En deux ans, mes clients ont gagné du temps et de la sérénité : les arbitres comprennent immédiatement les enjeux d'une expertise ou d'une provenance. »
Vocabulaire de l'arbitrage
- Arbitrage
- Mode privé de règlement d'un litige par des arbitres.
- Sentence
- Décision rendue par le tribunal arbitral.
- Exequatur
- Décision d'un juge autorisant l'exécution.
- Clause compromissoire
- Clause prévoyant l'arbitrage à l'avance.
Questions fréquentes
Le TAO est-il un tribunal d'État ?
Non, c'est une juridiction arbitrale privée.
Quelles langues ?
Français, anglais et espagnol.
Combien de temps ?
Onze mois en moyenne.
Où trouver la procédure ?
Voir Procédure d'arbitrage.
Documents utiles
Contacts
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Saisir le tribunal
Déposer une requête en ligne.
Saisir le tribunalCrédits des images (29)
- Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of John VIII Palaoelogus, Emperor of Constantinople, 1424-1428 (reverse), Pisanello (c. 1438–1439) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Dr. James Stuart; Mary Campbell Stuart, Gilbert Stuart (c. 1815) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of Georges Arnold Fitzwilliam, Charles Balthazar Julien Fevret de Saint-Mémin (c. 1790–1852) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Annunciation to the Shepherds: Leaf from a Book of Hours (1 of 6 Excised Leaves), Henri d'Orquevaulx (c. 1420–30) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Plaque (1500s–1600s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Hittite Vessel with Four Scenes Molded and Carved in Relief (1400–1200 BCE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Calumny of Apelles, Giorgio Ghisi (1560) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Letter Box, Ogata Kōrin (1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Coronation of the Virgin, Christoffel Jegher (1632–36) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Victory Banquet: from Battle Scenes of the Quelling of Rebellions in the Western Regions, with Imperial Poems (c. 1765–74; poem dated 1760) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Dance at the Court of Herod, Israhel van Meckenem (c. 1500) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sweet Melancholy, Joseph-Marie Vien (1756) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Fish or Seal Club (X’ús’) (late 1800s–early 1900s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Teapot with Landscape and Imperial Poem, Chen Hanwen (1762–95) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Document Box (Ryōshibako) with Chrysanthemum and Plum (lid) (late 1800s-early 1900s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Carved Lacquer Scroll Box (1736–95) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal with Two Qilin Playing (1849) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Carnet (1863–1865) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal of Doge Michele Steno (reverse) (1400–1409) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Grotto of Posillipo, Hubert Robert (c. 1769) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of Sandford Peacocke, William Wood (1801) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0