Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Pages de cette section
ConditionsŒuvres concernées, qualité du déclarant et cas dans lesquels une demande de certificat de provenance est irrecevable.›
Dossier à fournirPièces d'acquisition, archives, catalogues, expositions et photographies à réunir pour une demande de certificat de provenance.›
DélaisDe 3 à 6 semaines : le calendrier d'une demande de certificat de provenance et les facteurs qui l'allongent.›
Raconter l'histoire d'une œuvre, preuves à l'appui
Une œuvre authentique peut être invendable si son histoire comporte des trous. Le certificat de provenance comble ces trous, ou démontre qu'il n'y en a pas.
Il retrace, de propriétaire en propriétaire, le parcours de l'œuvre depuis sa création : ventes, successions, expositions, prêts, restaurations, déplacements. Chaque maillon est justifié par un document ou clairement signalé comme une présomption.
C'est l'acte de référence pour les restitutions, les œuvres susceptibles d'avoir été spoliées ou exportées illicitement, et pour toutes les ventes de haut niveau.
La provenance en chiffres
Source : Observatoire OIMAP, 2024.
Trois pages pour préparer sa demande
Ce que le certificat atteste
Le certificat présente la chaîne de propriété sous forme de fiches successives : propriétaire, période de détention, mode d'acquisition, documents justificatifs. Les périodes sans document sont signalées en toutes lettres et classées selon leur gravité.
Il conclut par un niveau de fiabilité : provenance établie, établie avec lacunes mineures, lacunes significatives, ou provenance non établie. Cette conclusion est portée au Registre et à la BIOP.
Les niveaux de fiabilité
| Niveau | Signification | Conséquence pratique |
|---|---|---|
| Établie | Aucune lacune ; documents pour chaque maillon | Vente et circulation sans réserve |
| Lacunes mineures | Courtes lacunes sans indice de spoliation | Vente possible, mention au catalogue |
| Lacunes significatives | Période sensible non documentée | Diligence renforcée, agrément conditionnel |
| Non établie | Chaîne impossible à reconstituer | Vente déconseillée, recherches complémentaires |
Comment se reconstitue une provenance
- Inventaire des pièces
Factures, actes de succession, inventaires, étiquettes et cachets au dos.
- Recherches d'archives
Archives publiques, maisons de vente, galeries, musées, archives familiales.
- Recoupement BIOP
Recherche de toute alerte, vol, perte ou revendication.
- Période sensible
Examen renforcé des années 1933-1945 et des périodes de conflit ou de pillage.
- Rédaction
Mise en forme des fiches et conclusion sur la fiabilité.
Périodes sensibles
Exemple de chaîne de propriété
- Création
Œuvre achevée dans l'atelier de l'artiste.
- Première vente
Acquise par un marchand parisien, facture conservée.
- Succession
Transmise à un collectionneur de Lyon par héritage.
- Exposition
Prêtée à une exposition au musée de Genève.
- Vente publique
Adjugée en vente publique à Londres.
- Propriétaire actuel
Collection privée à Singapour.
Provenance et titre de propriété
Certificat de provenance
Raconte l'histoire- Documente tous les propriétaires successifs
- Évalue la fiabilité de la chaîne
- Sans effet sur les droits
Information qualifiée.
Titre de propriété
Fonde le droit- Reconnaît le propriétaire actuel
- Opposable aux tiers après publication
- S'appuie sur la provenance
Acte juridique, voir Titre de propriété.
Cas pratique : une période de guerre
Une lacune de 1939 à 1946
Un tableau change de mains avant 1939 puis réapparaît en 1946 chez un marchand, sans document sur la période.
- Recherche dans les archives du marchand et dans les registres de restitutions.
- Interrogation de la BIOP et des bases de biens spoliés.
- Recoupement avec les inventaires de la famille propriétaire en 1939.
La lacune est comblée par un inventaire de 1941 et une facture de 1946 : provenance établie.
Un principe de précaution
« Une provenance silencieuse n'est pas une provenance innocente : elle est une question posée. »
Questions que se pose l'expert
Vocabulaire de la provenance
- Provenance
- Suite des propriétaires successifs d'une œuvre.
- Lacune
- Période de la chaîne dépourvue de document.
- Spoliation
- Dépossession d'un bien par la force ou la contrainte.
- Inventaire après décès
- Liste des biens d'une succession, source majeure de provenance.
Questions fréquentes
Un certificat de provenance est-il obligatoire pour vendre ?
Pas toujours, mais il est exigé pour l'agrément de vente de certains biens et par la plupart des maisons de vente pour les lots sensibles.
Que se passe-t-il si une lacune est découverte ?
Elle est signalée au dossier et la fiabilité est abaissée en conséquence ; des recherches complémentaires sont proposées.
Qui peut consulter le certificat ?
Le propriétaire, et tout tiers muni du numéro OIMAP et du code QR pour la partie publique.
Une revendication ultérieure annule-t-elle le certificat ?
Elle l'actualise : une alerte est inscrite au Registre et le certificat est suspendu jusqu'à décision.
Documents utiles
Contacts
Pages liées
Certificats d'authenticitéLe certificat d'authenticité OIMAP établit, par expertise indépendante et analyses scientifiques, que l'œuvre est bien celle qu'on annonce.›
Titre de propriétéLa reconnaissance officielle de la propriété d'une œuvre par l'OIMAP, opposable aux tiers dans les États membres une fois publiée au Registre.›
Base BIOPLa base internationale des œuvres protégées : 48 200 œuvres volées, perdues ou suspectes, consultables par tous et enrichies par les polices et les musées.›
RestitutionsRendre les œuvres à leurs propriétaires légitimes : 847 restitutions depuis 2007, dossiers en cours et procédure pour demander une restitution.›
Faire établir une provenance
![Bifolium from a Bible: Initial E[t factum est] with Ezekiel (c. 1290)](/images/bibliotheque/manuscrit/cma135736.webp)
Crédits des images (23)
- Sweet Melancholy, Joseph-Marie Vien (1756) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal of Doge Michele Steno (reverse) (1400–1409) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Letter Box, Ogata Kōrin (1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Illuminated Opening Page Titled Laila and Majnun from a Khamsa (Quintet) of Nizami of Ganja, Ja'far Baisunghuri (835 AH/1431–32 CE) — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0
- Nuova pianta di Roma data in luce da Giambattista Nolli l’anno MDCCXLVII, known as La Pianta Grande di Roma, Giovanni Battista Nolli (1748) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Fish or Seal Club (X’ús’) (late 1800s–early 1900s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- A Manuscript of Five Sections of a Qur'an (18th century) — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0
- Teapot with Landscape and Imperial Poem, Chen Hanwen (1762–95) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Arrival of the "Southern Barbarians" (c. 1600) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Document Box (Ryōshibako) with Chrysanthemum and Plum (lid) (late 1800s-early 1900s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Left side of a double-page album folio: Outside a Royal Encampment (recto) and Calligraphy, Persian Verses (verso), Bihzad (c. 1485) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Carved Lacquer Scroll Box (1736–95) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seven Jeweled Mountain (late 1800s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal with Two Qilin Playing (1849) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Egypt and Nubia, Volume I: The Great Temple of Aboo-Simble, Nubia, Louis Haghe (1846) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of a Woman, Gerard ter Borch (c. 1665) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Calumny of Apelles, Giorgio Ghisi (1560) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Mirror with Concentric Circles and Linked Arcs (late 300s BCE–50 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Beaded Hat or Headpiece (early 1900s(?)) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Bifolium from a Bible: Initial E[t factum est] with Ezekiel (c. 1290) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0