Mission et mandat

L'OIMAP repose sur un traité constitutif, les Statuts, signé en 2007 par vingt-trois États. Ce texte lui confère la personnalité juridique internationale : elle peut conclure des accords, posséder des biens, ester en justice et bénéficier des privilèges nécessaires à son fonctionnement.

Les Statuts définissent les organes, les droits et obligations des membres et les compétences du Secrétariat général. Ils ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale, à la majorité qualifiée.

Le mandat de l'Organisation se résume dans sa devise : Observer, Réguler, Protéger. Il se décline en six missions concrètes : observer le marché, réguler par des normes communes, protéger les biens culturels, certifier les œuvres, former les professionnels et arbitrer les différends.

Chaque mission correspond à une ou plusieurs directions du Secrétariat général et à un comité permanent chargé d'en suivre l'exécution devant les États membres.

Cinq valeurs structurent le travail quotidien : l'intégrité, l'indépendance scientifique, la coopération, la transparence et le respect des communautés d'origine. Elles sont rappelées dans le code de conduite applicable à tous les agents et experts.

Ces valeurs ne sont pas décoratives. Elles servent de critères lorsque l'Organisation arbitre entre des intérêts divergents, par exemple entre un acquéreur de bonne foi et un État qui réclame un bien.

L'OIMAP ne se substitue pas aux États. Elle leur fournit un cadre commun, des outils techniques et un espace de dialogue. Les décisions de portée générale sont prises par les États eux-mêmes, réunis en Assemblée générale.

Le Secrétariat général exécute ces décisions et rend compte de leur mise en œuvre à chaque session. Cette séparation entre décision politique et exécution technique garantit la crédibilité de l'ensemble.

Les trois pages qui suivent répondent à trois questions : sur quel texte l'Organisation repose-t-elle, que doit-elle faire, et selon quels principes. Elles se complètent et peuvent se lire dans n'importe quel ordre.

Pour comprendre qui décide, consultez la rubrique Gouvernance. Pour savoir qui met en œuvre, consultez le Secrétariat général.