Droits et obligations

L'Organisation repose sur l'égalité souveraine de ses membres. Un État contributeur modeste pèse autant, à l'Assemblée générale, qu'un État dont la contribution est maximale. Cette règle protège la légitimité des décisions et garantit que chaque région est entendue.

La réciprocité tient à ce que les avantages de l'appartenance sont la contrepartie d'engagements : un État qui ne remplit pas ses obligations s'expose à des mesures graduées, jamais arbitraires.

Les droits et obligations des membres découlent de l'acte constitutif de l'Organisation, du règlement intérieur adopté par l'Assemblée générale et des Directives OIMAP de 2019. Ils sont complétés par les décisions de l'Assemblée et les circulaires du Secrétariat.

Chaque État reçoit à son adhésion un exemplaire de ces textes et peut interroger la Direction des relations avec les États membres sur leur interprétation.

Les droits des membres se regroupent en trois familles : la participation aux décisions, avec le droit de vote ; l'accès aux services, comme la coopération technique ou la formation ; et la représentation dans les organes de l'Organisation, notamment le Conseil.

Ils s'exercent par le point focal national, qui centralise les relations entre l'État et le Secrétariat.

Les obligations sont de trois ordres. L'État respecte les textes de référence : conventions de 1954, 1970 et 1995 et Directives de 2019. Il contribue au financement, selon le barème. Il coopère, en répondant aux demandes d'information et en relayant les alertes.

Ces obligations ne sont pas pesantes ; elles forment le contrepoids naturel des avantages reçus.

En cas de manquement, l'Organisation commence par le dialogue : rappel, entretien, plan de régularisation. La suspension n'intervient qu'en dernier recours, après décision de l'Assemblée générale, et elle est toujours réversible.

Les conditions précises sont exposées à la page suspension. La réintégration d'un État suspendu se décide par un vote.