Modèles de formulaires de diligence

Les modèles couvrent les étapes de la diligence : une fiche de qualification du risque, une fiche d'identité des parties, une déclaration de provenance remplie par le vendeur, une attestation de licéité signée par le vendeur, une fiche de contrôle du paiement, une fiche de décision et un bordereau de signalement.

Chaque modèle comporte des explications pour le remplir, des exemples et des mentions légales. Ils ont été testés avec des maisons de vente, des galeries et des marchands de petite taille.

La déclaration de provenance est le modèle le plus important. Le vendeur y indique comment il a acquis l'œuvre, de qui, à quelle date, et fournit les documents qui le prouvent. Il déclare aussi n'avoir connaissance d'aucun litige, d'aucun vol ni d'aucune exportation illicite.

Cette déclaration, signée, engage la responsabilité du vendeur. Elle ne dispense pas l'opérateur de ses propres vérifications mais constitue un élément de sa diligence : elle permet de repérer rapidement les incohérences.

Les modèles sont révisés chaque année en fonction des retours des utilisateurs et de l'évolution des directives. La version 2024 a introduit un volet pour les ventes en ligne et une mention explicite sur les jetons numériques adossés à une œuvre.

Les opérateurs sont invités à utiliser la version la plus récente, indiquée en pied de page. Les versions antérieures restent valables pour les opérations conclues durant leur période d'application.