Protocoles additionnels de La Haye

Le Premier Protocole impose à chaque État de prévenir l'exportation de biens culturels depuis le territoire qu'il occupe lors d'un conflit. Les biens qui en sont sortis doivent être mis sous séquestre par l'État où ils se trouvent, puis restitués aux autorités du territoire d'origine à la fin des hostilités.

Il interdit aussi de retenir ces biens à titre de réparations de guerre. Les personnes de bonne foi qui les ont acquis doivent être indemnisées par l'État qui a organisé l'exportation.

Le Second Protocole de 1999 crée la catégorie de « protection renforcée » pour les biens d'une importance capitale pour l'humanité, protégés par des mesures nationales adéquates et non utilisés à des fins militaires. Un comité de douze États parties inscrit ces biens sur une liste.

Il définit cinq infractions graves, dont la destruction ou le vol de biens sous protection, et demande aux États de les poursuivre ou de les extrader. Il donne aussi une base pour agir contre le trafic, y compris à l'encontre de personnes privées.

Le Second Protocole inspire directement certaines dispositions des directives de l'OIMAP. L'exigence de traçabilité pour les biens issus de zones de conflit, l'obligation de signalement et les sanctions applicables aux intermédiaires s'en inspirent. Les États membres qui ne l'ont pas ratifié sont encouragés à le faire.

Une campagne de ratification, menée avec l'UNESCO, a permis d'augmenter de dix le nombre d'États membres parties depuis 2019. Le Secrétariat propose aux administrations des modules de formation sur ses dispositions pénales.