Délais de la procédure

Le greffe contrôle la recevabilité en cinq jours ouvrés. Le défendeur répond dans les trente jours. Les parties nomment les arbitres dans les trente jours suivant la réponse. Les objections à un arbitre sont formulées dans les quinze jours. La sentence est rendue dans les soixante jours de la clôture des débats.

Ces délais sont de rigueur : leur dépassement entraîne des conséquences, notamment la désignation d'office d'un arbitre ou la poursuite de l'instance sans la partie défaillante.

Pour les mémoires, les répliques, les pièces et l'audience, le tribunal fixe les dates à la première réunion, après avoir consulté les parties. Il tient compte de la complexité de l'affaire, de la nécessité d'expertise et des disponibilités.

Un délai type est de huit semaines pour un mémoire initial, quatre semaines pour une réplique, et trois mois entre la clôture des écritures et l'audience. Le tribunal peut les réduire pour les litiges urgents.

Une prorogation peut être demandée avant l'échéance, avec un motif sérieux : maladie, indisponibilité d'un témoin, complexité imprévue. Elle est accordée par le tribunal, en général pour quinze à trente jours, et ne peut être renouvelée qu'exceptionnellement.

En cas de dépassement non justifié, le tribunal peut écarter la pièce, statuer sur les éléments disponibles et tenir compte du retard dans la répartition des frais. Le défaut de réponse n'est pas un aveu : le tribunal examine la demande au fond.

Le TAO n'a pas de vacances judiciaires, mais le greffe prend en compte les périodes de fermeture annoncées à l'avance et les fêtes religieuses des parties. Une demande de report pour ce motif est en général acceptée si elle est présentée dès la première réunion.

Les fuseaux horaires sont pris en compte : un acte est considéré comme déposé à l'heure de Paris. Le Guichet affiche l'échéance en heure locale de chaque partie pour éviter les erreurs.