Médiation

La médiation est rapide, discrète et peu coûteuse. Elle laisse aux parties la maîtrise du résultat : elles peuvent inventer des solutions qu'un juge ne pourrait pas imposer, comme un échange d'œuvres, un partage du prix, une exposition commune ou un correctif de catalogue.

Elle convient particulièrement aux litiges où les parties souhaitent poursuivre leur relation, aux affaires émotionnellement chargées — héritages, restitutions — et à celles où l'incertitude juridique rend le résultat d'un procès aléatoire.

Rien de ce qui est dit en médiation ne peut être utilisé ensuite devant le tribunal arbitral ni devant un juge, sauf accord. Chaque partie reste libre d'arrêter le processus à tout moment. Le médiateur n'a aucun pouvoir de décision.

L'accord obtenu peut être consigné dans une sentence d'accord des parties rendue par un arbitre, ce qui lui donne force exécutoire à l'international.

Une clause de médiation-arbitrage prévoit d'abord la médiation, puis l'arbitrage si elle échoue. Le TAO propose une variante où le médiateur ne peut pas ensuite siéger comme arbitre, afin de préserver la liberté de parole des parties.

La médiation peut aussi être décidée en cours d'arbitrage, avec suspension de la procédure si les parties le demandent. Les délais sont alors prolongés d'autant.

Les accords de médiation obtenus au TAO comprennent fréquemment des clauses créatives : exposition commune de l'œuvre, prêt de longue durée à un musée, partage de l'éventuelle plus-value, publication d'un erratum, fondation d'un prix. Ces solutions répondent à l'intérêt réel des parties plus sûrement qu'une condamnation.

Elles exigent toutefois d'être rédigées précisément. Le médiateur et le greffe aident à formuler les engagements et, si les parties le souhaitent, à les consigner dans une sentence d'accord.