Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Des tarifs publics et lisibles
Le tarif d'un acte dépend de sa nature, des analyses nécessaires et du statut du déclarant. Cette page donne le barème indicatif ; le devis définitif est établi à la recevabilité.
Les montants sont exprimés en euros, hors taxes. Ils couvrent le temps de l'expert, l'instruction du comité, l'inscription au Registre et la délivrance. Les analyses de laboratoire sont facturées en sus, au coût réel du laboratoire partenaire.
Aucun acte n'est facturé en fonction de la valeur de l'œuvre ou du résultat de l'avis : le tarif est le même, que le certificat soit délivré ou refusé.
Les tarifs en bref
Barème des actes
| Acte | Tarif (€ HT) | Délai |
|---|---|---|
| Enregistrement d'une œuvre | 150 | 10 jours |
| Certificat d'authenticité | 900 | 4 à 8 semaines |
| Certificat de provenance | 700 | 3 à 6 semaines |
| Titre de propriété | 320 | 15 jours |
| Licence d'import et d'export | 260 | 10 à 20 jours |
| Agrément de vente | 540 | 5 jours |
| Rapport de conservation | 480 | 2 à 4 semaines |
| Certification numérique | 220 | 7 jours |
| Signalement vol ou perte | Gratuit | 24 heures |
| Label de conformité (par an) | 1 200 | 30 jours |
Tarifs indicatifs, hors taxes et hors analyses de laboratoire.
Analyses de laboratoire
| Analyse | Tarif (€ HT) | Pour quoi faire |
|---|---|---|
| Analyses spectroscopiques | 350 à 800 | Identifier pigments, métaux, liants |
| Datation au carbone 14 | 600 à 1 100 | Dater les matériaux organiques |
| Imagerie scientifique | 250 à 700 | Révéler repentirs, restaurations, structures |
Tarif plein ou tarif réduit
Tarif plein
Collectionneurs, galeries, maisons de vente- Barème indicatif ci-dessus
- Acompte de 30 %
- Solde à la délivrance
S'applique par défaut.
Tarif réduit −30 %
Musées publics, administrations des États membres- Justificatif de statut exigé
- Traitement prioritaire
- Interlocuteur dédié
Non cumulable avec une autre remise.
Comment payer
- Devis
Le devis définitif est envoyé à la recevabilité, avec le détail des analyses prévues.
- Acompte
30 % du tarif sont réglés pour lancer l'expertise, par virement ou carte bancaire.
- Solde
Le solde est exigible à l'avis du comité, avant la remise du certificat.
- Facture
Une facture est émise pour chaque règlement et jointe au dossier.
Pas de surprise
Exemple de devis
Un tableau du XIXe siècle
Un collectionneur demande un certificat d'authenticité pour une huile sur toile, avec une analyse spectroscopique des pigments.
- Certificat d'authenticité : 900 €.
- Analyses spectroscopiques : 450 €.
- Enregistrement de l'œuvre : 150 €.
Total indicatif : 1 500 € HT, dont 450 € d'acompte (30 %) à l'ouverture.
Évolution du barème
- Barème unique
Premier barème commun aux États membres.
- Tarif réduit
Création du tarif réduit pour les institutions.
- Gratuité des alertes
Le signalement d'un vol ou d'une perte devient gratuit.
- Révision annuelle
Indexation et publication du barème.
Remboursements et annulations
Avant la désignation de l'expert, l'acompte est remboursé à hauteur de 70 %. Après la désignation, les frais engagés (expert, laboratoire, transport) sont retenus.
Un dossier refusé n'ouvre pas droit à remboursement : le tarif rémunère l'examen, non le résultat. Un réexamen demandé sous 30 jours est facturé 30 % du tarif initial.
Pour obtenir le tarif réduit
Questions fréquentes
Les tarifs incluent-ils la TVA ?
Non. Les montants sont hors taxes ; la TVA applicable dépend du pays du déclarant.
Puis-je payer en plusieurs fois ?
Oui, pour les dossiers supérieurs à 1 500 € : acompte de 30 %, puis deux versements.
Qui paie le transport vers le laboratoire ?
Le déclarant, sur devis, avec assurance « clou à clou » incluse.
Existe-t-il des aides pour les petits collectionneurs ?
Un fonds de solidarité prend en charge une partie des frais pour les œuvres du patrimoine local, sur dossier.
Documents utiles
Contacts
Pages liées
ProcessusDe la création du compte à la délivrance du certificat : le déroulé complet d'une demande de certification, avec les délais et les statuts.›
Laboratoires partenairesLe réseau de 24 laboratoires qui réalisent les analyses scientifiques des dossiers : spectroscopie, datation et imagerie.›
Demander une certificationCréer un compte, déposer un dossier, suivre son avancement : tout se fait en ligne au Guichet OIMAP.›
Demander un devis
Crédits des images (15)
- Coin of Demetrios, I (reverse) (200–190 BCE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Panel (c. 1780–1840) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Tetradrachm: Owl, Crescent Moon, Olive Branch (reverse) (480–449 BCE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Leopard d'Or of Edward III of England (1327–1377) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sports on a Frozen River, Aert van der Neer (ca. 1660) — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0
- Coin of Eukratides I (170–145 BCE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Edge of the Woods Near L'Hermitage, Pontoise, Camille Pissarro (1879) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Tetradrachm: Head of Antiochos VIII (obverse); Zeus Ouranios (reverse) (112–110 BCE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Architectural Conference (c. 1622) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Twilight in the Wilderness, Frederic Edwin Church (1860) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Annunciation to the Shepherds: Leaf from a Book of Hours (1 of 6 Excised Leaves), Henri d'Orquevaulx (c. 1420–30) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Study for "Bathers at Asnières", Georges Seurat (c. 1883–84) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Solidus of Justinian I (obverse) (c. 545–565) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0