Les Statuts de l'OIMAP

Les Statuts s'ouvrent sur un préambule qui rappelle l'attachement des États à la protection du patrimoine et à la régulation du marché de l'art. Ils comportent ensuite des dispositions sur les buts de l'Organisation, ses organes, ses ressources et son règlement des différends.

La structure est volontairement sobre. Les détails d'application sont renvoyés à des règlements intérieurs, plus faciles à adapter que le traité lui-même.

Trois organes principaux sont institués : l'Assemblée générale, qui réunit tous les États ; le Conseil exécutif, de quinze membres, qui prépare et suit les décisions ; et le Secrétariat général, dirigé par le Secrétaire général, qui exécute.

Les Statuts autorisent aussi la création de comités permanents. Cinq existent aujourd'hui, de la finance à la coopération et à la formation.

Chaque État dispose d'une voix à l'Assemblée générale, d'un accès à l'espace membre et aux services de coopération technique. En contrepartie, il verse sa contribution annuelle, désigne un point focal et applique les directives contraignantes.

Un État en retard de paiement prolongé peut voir son droit de vote suspendu, selon une procédure graduée qui prévoit toujours un échange préalable avec le Secrétariat.

L'Organisation possède la personnalité juridique internationale. Elle peut conclure des accords de siège, recruter son personnel et détenir des fonds. Un accord conclu avec la France encadre le statut du siège à Paris, et des accords analogues couvrent les bureaux.

Les agents bénéficient des immunités fonctionnelles nécessaires à l'exercice indépendant de leur mission, dans les limites prévues par ces accords.

Un amendement peut être proposé par un État membre ou par le Conseil exécutif. Il est examiné par un comité, puis soumis à l'Assemblée générale, qui le vote à la majorité des deux tiers. Il entre en vigueur après notification par les États selon leurs procédures nationales.

Cette procédure exigeante protège la stabilité du texte tout en permettant son évolution, comme l'élargissement du nombre de comités ou l'ajout d'une langue officielle.