Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Ce que l'on achète vraiment avec un jeton
Acheter un NFT, c'est acquérir un jeton numérique unique. Ce n'est pas nécessairement acquérir l'œuvre qu'il désigne, ni les droits qui s'y attachent. Toute la régulation de l'OIMAP vise à rendre cette différence visible.
Elle distingue deux cas : l'œuvre numérique d'origine, conçue pour exister sous forme de fichier, et le jeton adossé à une œuvre physique, qui doit être lié à un certificat OIMAP.
Cette page décrit les droits en jeu, les obligations des vendeurs et les voies de recours.
NFT et œuvres en chiffres
Source : Direction des affaires juridiques de l'OIMAP.
Œuvre numérique et jeton adossé
Pour une œuvre numérique d'origine, le jeton peut représenter la propriété du fichier, un droit d'usage, une licence d'exposition ou une simple preuve d'authenticité. Le contrat de vente doit préciser lequel. À défaut, la loi protège l'artiste et limite l'interprétation à ce qui est expressément prévu.
Pour un jeton adossé à une œuvre physique, le jeton ne remplace pas le titre de propriété. Il ouvre l'accès au dossier numérique de l'œuvre. Le lien avec le certificat OIMAP doit être vérifiable, sans quoi le jeton est dépourvu de valeur de preuve.
Droit d'auteur et droit moral
L'artiste conserve ses droits d'auteur sauf cession expresse : le droit de reproduire, de représenter et d'adapter l'œuvre. Son droit moral — être reconnu comme auteur et s'opposer à une atteinte à l'intégrité de l'œuvre — est inaliénable dans la plupart des États membres.
Un acheteur de jeton qui voudrait exploiter l'œuvre commercialement doit obtenir une licence. Les plateformes agréées sont tenues d'afficher clairement, avant l'achat, les droits transférés et ceux qui ne le sont pas.
Le cas des œuvres générées par intelligence artificielle
Le statut des œuvres produites avec l'aide d'un système d'intelligence artificielle est l'un des sujets en discussion. Selon les États, l'œuvre peut être protégée si un auteur humain a apporté une contribution créative, ou ne l'être pas du tout.
La consultation publique de 2025 propose de rendre obligatoire la mention de l'utilisation d'un tel système dans la description de l'œuvre et du jeton, afin que l'acheteur sache ce qu'il achète.
Ce que transfère un jeton
| Type de jeton | Droit principal | Ce qui n'est pas transféré |
|---|---|---|
| Jeton d'œuvre numérique, propriété | Propriété du fichier | Droit d'auteur |
| Jeton d'œuvre numérique, licence | Droit d'usage limité | Propriété et reproduction |
| Jeton adossé à une œuvre physique | Accès au dossier numérique | Propriété de l'œuvre |
| Jeton de simple authenticité | Preuve d'authenticité | Tout autre droit |
Repères
- Boom des NFT
Premiers litiges.
- Régime OIMAP
Information des droits.
- Lien avec le certificat
Jeton adossé obligatoire.
- 1 247 certifications
Pratique généralisée.
Lire le contrat
Jeton d'œuvre numérique ou jeton adossé
Œuvre numérique
Œuvre née numérique- Fichier ou code
- Droits définis par contrat
- Authenticité par l'artiste
Droit d'auteur central.
Jeton adossé
Œuvre physique- Certificat OIMAP
- Titre de propriété séparé
- Accès au dossier
Lien physique–numérique.
Acheter un jeton en sécurité
- Identifier
Savoir de quel type de jeton il s'agit.
- Lire
Examiner le contrat.
- Vérifier
Contrôler le certificat si adossé.
- Acheter
Utiliser une plateforme agréée.
- Conserver
Archiver preuves et clés.
Contrôles de base
Un artiste
« Ce qui compte pour moi, c'est que l'acheteur sache ce qu'il acquiert et que mon nom reste associé à mon travail. »
Vocabulaire des NFT
- Droit moral
- Droit de l'auteur au respect de son œuvre.
- Licence
- Autorisation d'usage donnée par le titulaire des droits.
- Titre de propriété
- Document établissant la propriété d'un bien.
- Fichier maître
- Fichier d'origine d'une œuvre numérique.
Questions fréquentes
Un NFT me donne-t-il le droit de reproduire l'œuvre ?
Pas sauf contrat explicite.
Que se passe-t-il si la plateforme disparaît ?
Le jeton subsiste, mais l'accès au fichier peut être perdu : vérifiez où il est hébergé.
Comment régler un litige ?
Par la médiation de la plateforme puis l'arbitrage.
Où voir les chiffres ?
Dans la rubrique Marché numérique et NFT.
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Contacts
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Crédits des images (16)
- Prayer Niche (Mihrab) (c. 1500s or mid-1900s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Arion on a Sea Horse and Bacchante on a Panther (pair), William Adolphe Bouguereau (1855) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Leaf from a Psalter and Prayerbook: Calendar Page with Labors (recto) (c. 1524) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- TLV Mirror with Multiple Nipples (9–23 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Mirror with Concentric Circles, an Immortal, and Auspicious Animals (25–100 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Fragment of a Border with Standing and Seated Birds Amidst Vegetation (1500s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Jar with Design in Underglaze Iron (1800s–1900s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Mirror with Concentric Circles, an Immortal, and Auspicious Animals (100 BCE–100 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Doge's Palace, Venice, Richard Parkes Bonington (1826) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Courtyard, Alhambra, Charles Clifford (1857–58) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Shepherd, Paulus Potter (1644) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Rue du Regard, Eugène Atget (1899) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Annunciation to the Shepherds: Leaf from a Book of Hours (1 of 6 Excised Leaves), Henri d'Orquevaulx (c. 1420–30) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0