Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Le texte, mot à mot
La clause type tient en trois phrases. Chaque mot a été pesé pour couvrir tous les différends relatifs au contrat, désigner sans ambiguïté le tribunal et le règlement, et rendre la sentence définitive. Cette page la reproduit et la commente.
Texte de base : « Tout différend découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché définitivement selon le Règlement d'arbitrage du Tribunal Arbitral de l'OIMAP (TAO) par un ou trois arbitres nommés conformément à ce règlement. Le siège de l'arbitrage est Paris. La langue de la procédure est le français. »
Les variantes ajoutent une médiation préalable, la procédure accélérée ou une règle propre aux litiges d'authenticité.
Texte de la clause type en chiffres
Source : Greffe du Tribunal Arbitral de l'OIMAP.
Commentaire de la clause de base
« Tout différend découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci » couvre à la fois la validité, l'exécution et la rupture du contrat, ainsi que les actions fondées sur la responsabilité. « Tranché définitivement » signifie que la sentence n'est pas susceptible d'appel. « Selon le Règlement » incorpore la version applicable à la date de la requête.
« Par un ou trois arbitres » laisse au règlement le soin de trancher selon la nature du litige ; les parties peuvent préciser leur préférence. Le siège et la langue sont des éléments de sécurité à ne jamais omettre.
Variante médiation-arbitrage
« Les parties s'efforcent de résoudre amiablement tout différend par une médiation conformément au Règlement de médiation du TAO. À défaut d'accord dans un délai de soixante jours à compter de la demande de médiation, le différend est tranché définitivement selon le Règlement d'arbitrage du TAO. »
Cette clause suspend les délais de prescription pendant la médiation. Elle évite à une partie de saisir l'arbitrage sans avoir tenté le dialogue, tout en garantissant un passage rapide à l'arbitrage en cas d'échec.
Variantes accélérée et authenticité
Variante accélérée : « Le différend sera tranché par un arbitre unique selon la procédure accélérée prévue à l'annexe II du Règlement, lorsque le montant en jeu est inférieur à 250 000 euros. » Elle se combine avec la clause de base pour les contrats de faible valeur.
Variante authenticité : « Toute contestation relative à l'authenticité de l'œuvre sera soumise à un expert indépendant désigné par le tribunal, dont l'avis éclairera le tribunal arbitral. » Elle précise la procédure d'expertise et évite des débats sur la désignation de l'expert.
Pourquoi si court
La brièveté est volontaire : une clause longue multiplie les occasions de contradiction. Tout ce qui peut être réglé par le règlement l'est. La clause n'a à dire que ce que le règlement ne peut deviner : le choix du tribunal, le siège, la langue et le droit applicable.
Cette philosophie s'appuie sur l'expérience des praticiens internationaux : les clauses les plus brèves sont aussi les plus rarement contestées.
Éléments de la clause
| Élément | Exemple | À ne pas omettre |
|---|---|---|
| Tribunal | Tribunal Arbitral de l'OIMAP | Oui |
| Règlement | Règlement du TAO | Oui |
| Siège | Paris | Oui |
| Langue | Français | Oui |
| Droit applicable | Droit français | Recommandé |
Repères
- Texte initial
Version courte.
- Médiation
Variante.
- Accélérée
Variante.
- Authenticité
Variante.
- Révision
Alignement du règlement.
Ne pas modifier le nom du tribunal
Clause de base ou clause complète
De base
Trois phrases- Simple
- Suffisante dans la plupart des cas
- Peu de contrôle
Pour des contrats courants.
Complète
Avec variantes- Plus de précision
- Médiation, expertise
- Plus longue
Pour contrats de valeur.
Adapter le texte
- Copier
Texte de base.
- Compléter
Siège et langue.
- Ajouter
Variante utile.
- Relire
Terminologie exacte.
- Signer
Paraphe.
Erreurs fréquentes
Un rédacteur
« Les clauses que je vois échouer sont toujours celles où quelqu'un a voulu faire mieux que le modèle. »
Vocabulaire de la clause
- Clause compromissoire
- Clause d'arbitrage.
- Sentence définitive
- Sentence sans appel.
- Médiation préalable
- Étape amiable obligatoire avant l'arbitrage.
- Expert indépendant
- Expert désigné par le tribunal.
Questions fréquentes
Puis-je copier le texte ?
Oui, librement.
Quel droit applicable ?
À préciser dans le contrat.
Peut-on choisir un siège autre que Paris ?
Oui.
Où voir les traductions ?
Voir Traduction.
Documents utiles
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Crédits des images (16)
- The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Dance at the Court of Herod, Israhel van Meckenem (c. 1500) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Coronation of the Virgin, Christoffel Jegher (1632–36) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Dr. James Stuart; Mary Campbell Stuart, Gilbert Stuart (c. 1815) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Calumny of Apelles, Giorgio Ghisi (1560) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Victory Banquet: from Battle Scenes of the Quelling of Rebellions in the Western Regions, with Imperial Poems (c. 1765–74; poem dated 1760) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of John VIII Palaoelogus, Emperor of Constantinople, 1424-1428 (reverse), Pisanello (c. 1438–1439) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Apotheosis of Romulus: Design for a Ceiling, Domenico Maria Canuti (c. 1675–76) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Plaque (1500s–1600s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Carnet (1863–1865) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0