Observer · Réguler · Protéger — depuis 2007. 19e Assemblée générale de l'OIMAP : Singapour, 10–12 juin 2026. Programme
OIMAP
OIMAP
Organisation Internationale
du Marché de l'Art et du Patrimoine
24 octobre 2026 · Mis à jour à 07:47 GMT FR EN ES Espace membre Connexion
Certification

Code de déontologie

Les dix principes qui s'imposent aux experts accrédités : indépendance, impartialité, confidentialité, compétence, prudence et transparence.

Mise à jour : 28 octobre 2026· 4 min de lecture

Dix principes pour une confiance durable

Portrait of a Man, Nicholas Freese (c. 1795–1800)
Portrait of a Man, Nicholas Freese (c. 1795–1800)

Le code de déontologie fixe la règle du jeu de tous les experts. Il s'applique dès l'acceptation d'un dossier et pendant deux ans après sa clôture. Il a été adopté en 2015 et révisé en 2019.

Chaque expert le signe lors de son accréditation et le renouvelle à chaque échéance. Le non-respect expose à une suspension ou à un retrait de l'accréditation, inscrit au Registre.

Le code est public : tout déclarant peut l'invoquer à l'appui d'une demande de récusation ou d'un réexamen.

  • Indépendance
  • Impartialité
  • Confidentialité
  • Prudence

Le code en chiffres

10principes
2 ansde non-cumul après dossier
3niveaux de sanctions
2015année d'adoption

Les dix principes

Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840)Principe1. Indépendance

Aucun lien financier ou personnel avec l'œuvre ni avec les parties.

Leaf from a Psalter and Prayerbook: Calendar Page with Labors (recto) (c. 1524)Principe2. Impartialité

Décision fondée sur les seuls éléments du dossier.

The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530)Principe3. Confidentialité

Le dossier n'est communiqué à personne hors procédure.

Leaf from a Lectionary with St. Luke (1057–1063)Principe4. Compétence

L'expert n'accepte que les dossiers de sa spécialité.

Dr. James Stuart; Mary Campbell Stuart, Gilbert Stuart (c. 1815)Principe5. Prudence

Il exprime le degré réel de certitude, y compris l'indétermination.

Portrait of Sandford Peacocke, William Wood (1801)Principe6. Transparence

Il déclare tout conflit et motive son avis.

The Calumny of Apelles, Giorgio Ghisi (1560)Principe7. Loyauté

Il ne cherche aucun avantage personnel du dossier.

Fragment of a Border with Standing and Seated Birds Amidst Vegetation (1500s)Principe8. Non-cumul

Il ne peut ni acheter, ni vendre, ni conseiller la vente.

Principe9. Traçabilité

Il consigne chaque étape et chaque source.

Principe10. Formation continue

Il maintient ses connaissances et celles de ses méthodes.

Les conflits d'intérêts

Avant d'accepter un dossier, l'expert déclare tout lien susceptible de compromettre son indépendance : lien familial, relation commerciale, détention d'œuvres de l'artiste, mission antérieure sur la même œuvre, collaboration avec une maison de vente ou une galerie concernée.

En cas de doute, il s'abstient. Si un conflit apparaît en cours de dossier, il se retire immédiatement et en informe le Secrétariat, qui désigne un remplaçant.

Portrait of Georges Arnold Fitzwilliam, Charles Balthazar Julien Fevret de Saint-Mémin (c. 1790–1852)
Portrait of Georges Arnold Fitzwilliam, Charles Balthazar Julien Fevret de Saint-Mémin (c. 1790–1852)
A Lady Reading, Francis Seymour Haden (1833–1910)
A Lady Reading, Francis Seymour Haden (1833–1910)
Portrait Head of a Noble or Official (175–200 CE)
Portrait Head of a Noble or Official (175–200 CE)

Cadeaux et avantages

Les sanctions

Trois niveaux de sanction
NiveauFaitsSanction
AvertissementManquement léger ou retard répétéRappel écrit au dossier
SuspensionManquement caractérisé, conflit non déclaréDe 3 mois à 2 ans
RetraitFraude, avis de complaisance, violation de la confidentialitéDéfinitif, inscrit au Registre

La procédure disciplinaire

  1. Signalement

    Un déclarant, un tiers ou le Secrétariat signale un manquement.

  2. Instruction

    La commission de déontologie entend l'expert et recueille les pièces.

  3. Décision

    La commission prononce ou non une sanction motivée.

  4. Recours

    L'expert peut saisir le Tribunal Arbitral.

  5. Publicité

    Les suspensions et retraits sont inscrits au Registre.

Manquement léger ou manquement grave

Portrait of a Man, Italian Painter

Manquement léger

Erreur de procédure
  • Avertissement
  • Pas d'impact sur l'accréditation
  • Rappel des règles

Réponse proportionnée.

Portrait Bust of a Man (27 BCE–14 CE)

Manquement grave

Atteinte à l'indépendance
  • Suspension ou retrait
  • Réexamen des avis rendus
  • Information des déclarants concernés

Réponse ferme et transparente.

Procédures disciplinaires en 2024

Classements sans suite14
Avertissements6
Suspensions3
Retraits1

Sur 24 signalements. Source : commission de déontologie (indicatif).

Cas pratique : un expert qui se retire

Un conflit découvert en cours de dossier

Situation

En préparant l'examen, un expert s'aperçoit que sa fondation a reçu un don de la galerie vendeuse.

Démarches
  1. Il se retire aussitôt et déclare le lien.
  2. Le Secrétariat désigne un autre expert.
  3. Le déclarant en est informé.
Résultat

Aucune sanction ; l'expert est cité en exemple dans le rapport annuel de la commission.

Telescoping basket (1800's)
Telescoping basket (1800's)
Self-Portrait, John I Smart (1802)
Self-Portrait, John I Smart (1802)
Bookplate: Boylston Medical Library, George Girdler Smith (1806–39)
Bookplate: Boylston Medical Library, George Girdler Smith (1806–39)

Les étapes du code

  1. Premières règles

    Charte interne du réseau.

  2. Adoption du code

    Dix principes publics.

  3. Révision

    Ajout du principe de traçabilité.

  4. Commission de déontologie

    Instance indépendante de contrôle.

Un principe fondateur

Portrait of a Man, Louis Lafitte (1793)
« L'expert n'est pas là pour faire plaisir. Il est là pour dire ce que l'œuvre dit. »
Pr. Hiroshi Tanabe, membre du comité de certification

Vocabulaire de la déontologie

Conflit d'intérêts
Situation qui peut altérer l'indépendance de l'expert.
Récusation
Demande de remplacement de l'expert.
Commission de déontologie
Instance qui juge les manquements.
Non-cumul
Interdiction d'exercer certains rôles simultanément.

Questions fréquentes

Le code est-il public ?

Oui, il est publié intégralement.

Comment signaler un manquement ?

Par le formulaire de contact ou par courrier au Secrétariat.

L'expert sanctionné peut-il se défendre ?

Oui, il est entendu et peut saisir le Tribunal Arbitral.

Que deviennent les avis d'un expert retiré ?

Ils sont réexaminés par un autre expert si la sanction porte sur la qualité des avis.

Documents utiles

Contacts

Eighteen Views of Rome: The Piazza Farnese (recto), Lievin Cruyl (1664)
Eighteen Views of Rome: The Piazza Farnese (recto), Lievin Cruyl (1664)
Direction de la certificationParis — Siège+33 1 00 00 00 00certification@oimap.exampleDu lundi au vendredi, 9 h – 17 h

Saisir la commission

Portrait of a Woman, Corneille de Lyon (c. 1540)

Pour signaler un manquement déontologique.

Nous contacter
Crédits des images (24)
▲