Passer de la Charte à la pratique

Ce guide transforme les dix pratiques de la Charte en gestes concrets. Il suit le cycle de vie d'une acquisition : préparation, achat, détention, transmission. Chaque étape renvoie aux services de l'OIMAP qui facilitent la tâche.
Le texte de référence se trouve dans la page Dix bonnes pratiques. Les démarches sont décrites dans le Guichet OIMAP.
Guide pratique du collectionneur en chiffres
Source : Secrétariat général de l'OIMAP.
Préparer l'acquisition
Avant de s'engager, identifiez l'œuvre, le vendeur et la provenance annoncée. Demandez les documents disponibles : certificats, factures antérieures, expertises, mentions dans des catalogues. Consultez le BIOP et vérifiez chaque certificat en ligne.
Un vendeur qui hésite à communiquer ces éléments, ou qui exige un paiement très rapide, justifie la plus grande prudence.



Sécuriser l'achat
Faites figurer dans le contrat l'origine de l'œuvre, l'engagement du vendeur sur la propriété et sa licéité, et l'obligation de remettre l'ensemble des documents. Conservez la facture, la preuve de paiement et la correspondance.
Pour un bien venant de l'étranger, vérifiez la licence d'exportation et les formalités d'importation. Le Guichet délivre les licences concernées.
Constituer le dossier de l'œuvre
Pour chaque œuvre, rassemblez un dossier unique : photographies, dimensions, état, documents d'acquisition, assurance, certificats. Le Guichet propose l'enregistrement de l'œuvre, qui délivre un numéro OIMAP et un passeport.
Ce dossier facilite l'assurance, le prêt à un musée, la restauration et, plus tard, la transmission à des héritiers.
Conserver et assurer
Assurez l'œuvre pour sa valeur actuelle et faites réviser cette valeur régulièrement. Conservez-la dans de bonnes conditions de température, d'humidité et de sécurité. Un rapport de conservation périodique documente son état.
Prévoyez la sécurité des lieux : détection, accès limité, inventaire à jour. Une œuvre mal protégée est plus exposée au vol et plus difficile à retrouver.
Chronologie des vérifications
| Moment | Vérification | Service utile |
|---|---|---|
| Avant l'achat | Provenance, BIOP, certificat | Guichet, BIOP |
| À l'achat | Contrat, facture, licence | Guichet |
| Après l'achat | Enregistrement, assurance | Guichet |
| Chaque année | Valeur, état, inventaire | Rapport de conservation |
| À la transmission | Titre, certificats à jour | Titre de propriété |
Repères
- Préparation
Vérifications documentaires.
- Signature
Contrat et paiement.
- Enregistrement
Dossier et assurance.
- Révision
Valeur, état, documents.
Gardez la trace de chaque vérification



Acheter en galerie ou aux enchères

Galerie
Vendeur identifié- Facture directe
- Certificat remis
- Garantie du vendeur
Plus simple.

Vente aux enchères
Maison agréée- Catalogue détaillé
- Conditions de vente
- Frais à prévoir
Vérifier l'agrément.
Application en quatre temps
- Préparer
Identifier et vérifier.
- Acheter
Sécuriser par contrat.
- Documenter
Enregistrer l'œuvre.
- Entretenir
Assurer et réviser.
Dossier de l'œuvre complet
Un régisseur de collection (exemple)

« Un dossier bien tenu fait gagner des semaines lors d'un prêt. Nous le constituons dès l'arrivée de l'œuvre. »
Vocabulaire
- Régisseur
- Responsable des mouvements et de l'état des œuvres.
- Licence
- Autorisation administrative d'importer ou d'exporter.
- Passeport d'œuvre
- Fiche d'identité d'une œuvre enregistrée.
- Legs
- Transmission d'un bien par testament.
Que faire en cas de doute
Si un doute survient sur l'authenticité ou l'origine d'une œuvre déjà acquise, ne la revendez pas. Réunissez les documents, demandez un avis à un expert et, si nécessaire, signalez la situation à l'OIMAP.
Une démarche spontanée est presque toujours mieux accueillie qu'une découverte par les autorités. La médiation permet souvent d'aboutir à un arrangement équitable.
Questions fréquentes
Par où commencer ?
Par l'enregistrement de vos œuvres actuelles.
Combien coûte un dossier complet ?
Voir les tarifs.
Dois-je faire certifier toutes mes œuvres ?
Pas nécessairement ; priorisez les plus précieuses ou les plus exposées.
Puis-je déléguer ces démarches ?
Oui, à un mandataire ou à un conseil.
Documents utiles
Contacts

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Crédits des images (17)
- Interior Drawer for Cabinet, André-Charles Boulle (c. 1690) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Adoration of the Shepherds, Carlo Dolci (c. 1670) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Cabinet Plate, W. T. Copeland & Sons (1883) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Head of a Woman (400–200 BCE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Bowl with Chrysanthemums, Seifū Yohei IV (1914–46) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- India. Benares. Aurangzeb's Mosque, after a photo by Dr. Kurt Boeck, Photoglob Co. (c. 1890–1910) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Winding Yarn (Interior of a Nantucket Kitchen), Eastman Johnson (1872) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Lock at Pontoise, Camille Pissarro (1872) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Towel End (c 1700s- 1800s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Thinker, Auguste Rodin (1880–81) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The birth of Rama and his brothers, from Chapter 17 of the Bala Kanda (Book of Childhood) of the Adhyatma Ramayana (Rama's Journey of the Su (c. 1820–30) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Maharaja of Kotah Listening to Music and Watching Dancers (c. 1820) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Gathering among the Members of Office Censor-General (1700s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sports on a Frozen River, Aert van der Neer (ca. 1660) — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0
- Aureus: Bust of Claudius I (obverse); Triumphal Arch with Equestrian Statue and Trophies (reverse) (47–48 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Plaque (1500s–1600s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Pastoral Landscape with Ruins and a Ford, Gerhardt Janssen (1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Cleveland Museum of Art · CC0 1.0
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