Recours en cas de désaccord

Chaque candidat peut demander à voir sa copie et les commentaires du correcteur, sur place ou en ligne. La consultation est accompagnée d'un enseignant qui explique les critères de notation. Elle permet souvent de comprendre une note sans qu'un recours soit nécessaire.

La demande se fait sur le Guichet ; le rendez-vous est fixé sous dix jours.

Si, après consultation, le candidat estime qu'une erreur a été commise — addition, oubli d'une question, critère mal appliqué —, il peut demander une révision. Un troisième correcteur examine la copie sans connaître la première note. Si l'écart est supérieur à deux points, la note est modifiée.

La révision ne peut pas faire baisser la note de plus de deux points, sauf erreur manifeste.

Le comité d'appel, composé de trois membres extérieurs à l'évaluation, statue sur les recours qui portent sur la procédure : irrégularité de l'épreuve, partialité, défaut d'aménagement. Il peut annuler l'épreuve et en ordonner une nouvelle. Ses décisions sont motivées et définitives.

Le comité se réunit chaque mois et répond sous trente jours.

Un médiateur indépendant peut être saisi pour les différends autres que la notation : conditions d'examen, relations avec un formateur, aménagements refusés. Son intervention est gratuite et confidentielle. Il propose une solution amiable.

Il rend compte chaque année des litiges traités et formule des recommandations à la direction.

Les candidats ont le droit d'être informés des critères de notation, de consulter leur copie, d'être entendus et d'obtenir une réponse motivée. Aucune sanction ne peut être prise en raison d'un recours exercé de bonne foi.

Un guide des droits est remis à chaque candidat à son inscription.

Le service d'accueil de l'Académie répond du lundi au vendredi aux questions pratiques, en français, en anglais et en espagnol, et peut orienter chaque visiteur vers le programme, la bourse ou la ressource gratuite qui correspond à sa situation. Un conseiller d'orientation propose aussi un entretien individuel de trente minutes, sur rendez-vous, pour construire un parcours de formation réaliste.

Les retours des stagiaires sont précieux : chaque session donne lieu à un questionnaire, et les suggestions les plus utiles sont examinées chaque trimestre par le comité pédagogique. N'hésitez pas à écrire pour signaler une difficulté, proposer un sujet ou témoigner de ce que la formation a changé dans votre pratique.