Droits des membres

Chaque État membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale, qu'il soit fondateur ou récent, grand ou petit. Il peut voter sur le budget, le barème, l'adhésion de nouveaux membres, les amendements aux textes et l'élection des dirigeants. Les décisions d'adhésion se prennent à la majorité des deux tiers.

Le vote peut être exercé par un délégué ou, en cas d'empêchement, par procuration confiée à un autre État. Une procuration ne peut représenter plus d'un État.

Les membres bénéficient de tarifs préférentiels sur plusieurs services du Guichet et d'un accès prioritaire à la formation douanière et aux programmes régionaux. Ils peuvent demander une assistance juridique ou une assistance technique.

L'espace membre ouvre l'accès aux documents réservés, aux annuaires et aux séries statistiques détaillées. Il est décrit à la page documents réservés.

Tout État peut présenter des candidats au Conseil et aux comités, selon un principe d'équilibre régional. Les sièges sont répartis de manière à garantir la présence de chacune des cinq régions : Europe, Amériques, Asie-Pacifique, Afrique, Moyen-Orient.

Les points focaux se réunissent en séance plénière chaque année. Cette réunion leur permet de proposer des sujets, de présenter leurs priorités et d'échanger avec le Secrétariat.

Les membres reçoivent les documents de séance, les rapports d'activité et le rapport financier. Ils peuvent poser des questions écrites au Secrétariat, qui répond dans un délai indicatif de quinze jours. Ils sont consultés avant toute modification importante des textes.

Le droit d'être entendu comprend celui de présenter ses observations avant toute mesure prise à l'encontre d'un État, notamment avant une suspension.

Un État peut quitter l'Organisation par notification écrite, avec un préavis d'un an (indicatif). Il reste redevable de ses contributions jusqu'à la date effective de son retrait.

Un ancien membre conserve la possibilité de redemander son adhésion, selon la procédure de droit commun décrite à la page procédure d'adhésion.