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Marché

Label de conformité

Le label de conformité OIMAP : conditions, audit, coût de 1 200 € par an, avantages et obligations.

Mise à jour : 28 octobre 2026· 3 min de lecture

Une reconnaissance qui se mérite

Gathering among the Members of Office Censor-General (1700s)
Gathering among the Members of Office Censor-General (1700s)

Le label de conformité OIMAP distingue les galeries et marchands dont les pratiques ont été auditées. Il coûte 1 200 € par an, dure trois ans et peut être renouvelé.

Il garantit à l'acheteur que le professionnel remet systématiquement un certificat, consulte la base BIOP, déclare ses ventes, informe son client de ses droits et accepte la médiation. Il est un atout commercial, en particulier à l'international.

Cette page détaille les conditions, l'audit, les avantages et les obligations du label.

  • Label
  • Audit
  • Conformité

Label de conformité en chiffres

1 200 €Coût annuel
3 ansDurée
30 joursDélai de traitement
1 380Titulaires

Source : Observatoire OIMAP.

Répartition

Label accordé du premier coup72 %
Après recommandations21 %
Refus7 %

Issue des audits en 2024.

Les conditions d'obtention

Pour obtenir le label, le professionnel doit être inscrit depuis au moins un an, avoir signé le code de déontologie, n'avoir fait l'objet d'aucune sanction dans les trois dernières années et pouvoir justifier d'un système de documentation de ses ventes.

L'audit porte sur un échantillon de dossiers de vente : certificats remis, vérifications BIOP, factures, relevés de provenance. Il est réalisé par un auditeur indépendant et dure en général une journée.

Yokkaichi: View of the Mie River, from the series The Fifty-Three Stations of the Tōkaidō, Utagawa Hiroshige (c. 1833–34)
Yokkaichi: View of the Mie River, from the series The Fifty-Three Stations of the Tōkaidō, Utagawa Hiroshige (c. 1833–34)
Portrait of Georges Arnold Fitzwilliam, Charles Balthazar Julien Fevret de Saint-Mémin (c. 1790–1852)
Portrait of Georges Arnold Fitzwilliam, Charles Balthazar Julien Fevret de Saint-Mémin (c. 1790–1852)
Creamer, Louis Rorimer (c. 1910)
Creamer, Louis Rorimer (c. 1910)

Avantages du label

Le label ouvre l'accès à un statut visible dans l'annuaire, à un traitement prioritaire de ses demandes de certification, à des tarifs préférentiels pour les certificats numériques, et à la participation à des foires et ventes exigeant la conformité.

Il facilite aussi les relations avec les assureurs et les banques, qui reconnaissent le label comme garantie de sérieux. Dans l'enquête de 2024, 83 % des professionnels labellisés estiment que le label a amélioré la confiance de leurs clients.

Le label et le certificat

Le label de conformité est distinct des certificats délivrés par l'OIMAP. Les certificats portent sur une œuvre, le label sur un professionnel. Mais les deux se complètent : un professionnel labellisé s'engage à remettre un certificat pour chaque vente significative.

Cette complémentarité renforce la chaîne de confiance : l'œuvre est certifiée, le vendeur est audité, et l'acheteur dispose de documents vérifiables à chaque maillon.

Ce que couvre l'audit

Les cinq contrôles
DomaineContrôleFréquence
DocumentationCertificats et facturesAnnuel
ProvenanceVérification des sourcesAnnuel
BIOPJournal de consultationsAnnuel
Information clientMentions légalesTriennal
MédiationTraitement des litigesAnnuel

Repères

  1. Demande

    Dossier en ligne.

  2. Audit

    Visite ou audit à distance.

  3. Décision

    Comité du label.

  4. Label

    Remise du certificat de label.

Le label peut être retiré

Avec ou sans label

Lace Towel End (c. 1700s–1800s)

Avec label

Pratiques auditées
  • Visibilité
  • Confiance des acheteurs
  • Coût de 1 200 € par an

Pour une clientèle internationale.

Plate: Diana and Acteon, Maestro Giorgio Andreoli (1522)

Sans label

Inscription simple
  • Pas de coût
  • Pas d'audit
  • Moins de visibilité

Pour une activité locale.

Portrait Head of a Noble or Official (175–200 CE)
Portrait Head of a Noble or Official (175–200 CE)
Painting Enthusiasts at Auction House Bouillon, Honoré Daumier (1862, printed 1920)
Painting Enthusiasts at Auction House Bouillon, Honoré Daumier (1862, printed 1920)
Bidri Hookah Bowl with Roses (c. 1650s)
Bidri Hookah Bowl with Roses (c. 1650s)

Obtenir le label

  1. Préparer

    Rassembler les dossiers de vente.

  2. Déposer

    Demande en ligne.

  3. Auditer

    Audit documentaire.

  4. Corriger

    Traiter les recommandations.

  5. Afficher

    Utiliser le label.

Avant de demander le label

Une galeriste labellisée

Vanity Case (Nécessaire) (c. 1760)
« L'audit m'a obligée à mettre de l'ordre dans mes dossiers. Je ne regrette rien : mes clients étrangers me disent que le label les rassure. »
Camille Berthier, galeriste

Vocabulaire du label

Audit
Contrôle indépendant des pratiques.
Référent conformité
Personne chargée du respect du code.
Retrait
Fin du label par décision.
Renouvellement
Reconduction du label.

Questions fréquentes

Le label est-il obligatoire ?

Non.

Peut-on le perdre ?

Oui, en cas de manquement grave.

Combien dure l'audit ?

En général une journée.

Où voir les titulaires ?

Dans l'annuaire.

Documents utiles

Contacts

Small Mosque in the Kaiserbagh, Felice A. Beato (1858)
Small Mosque in the Kaiserbagh, Felice A. Beato (1858)
Observatoire OIMAPParis — Siège+33 1 00 00 01 00observatoire@oimap.exampleDu lundi au vendredi, 9 h – 17 h

Lire le code de déontologie

Portrait of a Man, Nicholas Freese (c. 1795–1800)

Les dix principes de conduite.

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