Savoir où en est son dossier, à tout moment

Chaque dossier est suivi en ligne depuis votre espace. Vous y voyez le statut, l'étape en cours, la date prévisionnelle de la décision et les messages de l'expert.
Un message vous alerte à chaque changement de statut ; vous pouvez répondre, ajouter une pièce ou demander un point d'étape sans quitter la page.
Le suivi fonctionne aussi pour les mandataires : une galerie voit les dossiers qu'elle a déposés, le propriétaire voit ceux qui le concernent.
Le suivi en chiffres
Les statuts et ce qu'ils appellent
| Statut | Signification | Votre action |
|---|---|---|
| Reçu | Dossier enregistré | Aucune |
| Recevabilité | Contrôle des pièces | Aucune |
| Complément demandé | Une pièce manque | Répondre sous 15 jours |
| Expert désigné | Expert assigné | Récusation possible sous 5 jours |
| Analyses en cours | Examens et laboratoire | Mettre l'œuvre à disposition |
| Avis du comité | Décision en préparation | Aucune |
| Délivré ou Refusé | Décision rendue | Retrait ou réexamen |
Utiliser le suivi
- Se connecter
Accès au Guichet avec la double authentification.
- Ouvrir le dossier
Sélection par numéro ou depuis le tableau de bord.
- Lire le statut
Étape en cours et date prévisionnelle.
- Répondre
Message, pièce complémentaire, créneau d'examen.
- Retirer
Téléchargement du certificat et du récapitulatif de clôture.



Compléments : un délai à respecter
Suivi en ligne ou par le Secrétariat

En ligne
Temps réel- Statuts et messages
- Compléments en un clic
- Historique complet
Pour la majorité des échanges.

Par le Secrétariat
Sur demande- Point d'étape écrit sous 3 jours
- Échange avec un conseiller
- Réponse aux cas complexes
Pour les situations particulières.
Notifications automatiques
- Accusé de réception
Numéro et récapitulatif.
- Recevabilité
Décision de recevabilité.
- Expert désigné
Identité et spécialité.
- Décision
Délivrance ou refus motivé.
- Récapitulatif
Dossier complet téléchargeable.
Cas pratique : un complément urgent
Une réponse en 48 heures
L'expert demande un acte de succession manquant.
- Notification par courriel et dans l'espace.
- Téléversement du document le lendemain.
- Reprise automatique du délai.
Le dossier reprend sa course sans perdre de temps.
Les messages de l'expert
L'expert peut vous écrire pour convenir d'un créneau d'examen, demander un document ou signaler une difficulté. Ses messages apparaissent dans le fil du dossier ; vous ne recevez jamais de demande de paiement par ce canal.
Toute demande qui sortirait du cadre du Guichet (paiement en dehors de la plateforme, remise d'une somme à l'expert) doit être signalée immédiatement au Secrétariat : elle est contraire au code de déontologie.



Bonnes habitudes de suivi
Un engagement de transparence

« Un dossier qui avance doit être un dossier qui se voit. »
Vocabulaire du suivi
- Statut
- État d'avancement d'un dossier.
- Complément
- Pièce ou précision demandée au déclarant.
- Récusation
- Demande de remplacement de l'expert.
- Réexamen
- Nouvelle étude à la demande du déclarant.
Questions fréquentes
Je n'ai plus mon numéro de dossier.
Il figure sur le récapitulatif et dans votre espace, rubrique « Mes dossiers ».
Puis-je donner accès à un tiers ?
Oui, en ajoutant un utilisateur avec droit de lecture.
Combien de temps mon dossier reste-t-il consultable ?
Pendant toute la vie de l'œuvre au Registre.
Comment contester une décision ?
Par la demande de réexamen sous 30 jours, puis devant le Tribunal Arbitral.
Documents utiles
Assistance au Guichet

Vérifier un certificat reçu
Crédits des images (16)
- Carved Lacquer Scroll Box (1736–95) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Shepherd, Paulus Potter (1644) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal with Two Qilin Playing (1849) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Interior Drawer for Cabinet, André-Charles Boulle (c. 1690) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Fish or Seal Club (X’ús’) (late 1800s–early 1900s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Fragment of a belt (hizam) (1800s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Teapot with Landscape and Imperial Poem, Chen Hanwen (1762–95) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Winding Yarn (Interior of a Nantucket Kitchen), Eastman Johnson (1872) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Document Box (Ryōshibako) with Chrysanthemum and Plum (lid) (late 1800s-early 1900s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Altarpiece with Relics - God the Father, Joseph Matthias Götz (1735–40) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal of Doge Michele Steno (reverse) (1400–1409) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Pair of Drawings: Sketch of the Labyrinth of the Villa Pisani and Piazza San Marco with Doges' Palace, Francesco Guardi (1773–1778(?)) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Twilight in the Wilderness, Frederic Edwin Church (1860) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Bowl with Chrysanthemums, Seifū Yohei IV (1914–46) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
Cleveland Museum of Art · CC0 1.0
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