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du Marché de l'Art et du Patrimoine
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Certification

Conditions

Quelles œuvres peuvent être certifiées, qui peut déposer un dossier et dans quels cas une demande est irrecevable.

Mise à jour : 28 octobre 2026· 4 min de lecture

Une demande recevable dès le départ

Portrait Head of a Noble or Official (175–200 CE)
Portrait Head of a Noble or Official (175–200 CE)

Toutes les œuvres ne peuvent pas être certifiées dans toutes les conditions. Cette page indique ce qui est éligible, ce qui ne l'est pas et ce qui est exigé du déclarant.

Les conditions ont une double finalité : protéger le déclarant contre un refus tardif et protéger le marché contre la certification d'œuvres d'origine douteuse.

Elles sont contrôlées à la recevabilité, dans les 5 jours ouvrés qui suivent le dépôt.

  • Éligibilité
  • Déclarant
  • Exclusions

Les conditions en bref

5jours ouvrés de contrôle
5catégories d'œuvres couvertes
0alerte BIOP admise
12spécialités d'experts

Les cinq conditions de base

Un dossier est recevable si les conditions suivantes sont réunies :

Œuvres éligibles

Les catégories couvertes par le certificat d'authenticité
CatégorieExemplesSpécialités d'experts
PeintureHuiles, aquarelles, icônes, miniaturesMaîtres anciens, XIXe, moderne
SculptureBronzes, marbres, bois, terres cuitesSculpture ancienne et moderne
Arts graphiques et photographieEstampes, dessins, tirages anciensArts graphiques, photographie
Arts décoratifsMobilier, céramique, verre, orfèvrerieArts décoratifs
Arts premiersMasques, statues, objets rituelsAfrique, Océanie, Amériques
Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861)
Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861)
Interior of a Synagogue, Alessandro Magnasco (c. 1725–35)
Interior of a Synagogue, Alessandro Magnasco (c. 1725–35)
The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515)
The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515)

Qui peut déposer un dossier

Le propriétaire, son mandataire muni d'un mandat écrit, l'héritier justifiant de sa qualité, ou le représentant légal d'une personne morale. Une maison de vente peut déposer un dossier pour un lot consigné avec l'accord écrit du vendeur.

Le déclarant s'engage sur l'honneur à communiquer tout élément connu pouvant affecter la conclusion : restauration, contestation antérieure, expertise négative.

Un cas particulier : l'artiste vivant

Dans quels cas la demande est-elle irrecevable ?

Les motifs d'irrecevabilité
SituationMotifQue faire
Alerte BIOP sur l'œuvrePossible vol ou pertePrendre contact avec le Secrétariat
Objet issu de fouilles non déclaréesOrigine illicite présuméeRégularisation auprès de l'État concerné
Œuvre sous séquestre ou saisieIndisponibilité juridiqueAttendre la décision de justice
Déclarant sans qualitéDroit à agir non démontréFournir un mandat ou un acte de succession
Œuvre non identifiablePhotographies ou description insuffisantesCompléter le dossier

Comment est contrôlée la recevabilité

  1. Identité

    Contrôle de la pièce d'identité et, pour une société, du mandat.

  2. Droit à agir

    Vérification des titres, factures, actes de succession ou mandats.

  3. BIOP

    Recherche d'alerte sur l'œuvre, sur ses numéros et sur son artiste.

  4. Expert

    Vérification qu'une spécialité accréditée est disponible.

  5. Devis

    Établissement du devis et du montant de l'acompte.

Œuvre ancienne ou œuvre récente

Portrait of Georges Arnold Fitzwilliam, Charles Balthazar Julien Fevret de Saint-Mémin (c. 1790–1852)

Œuvre ancienne

Plus de 100 ans
  • Importance des analyses matérielles
  • Recherche d'archives étendue
  • Datation possible au carbone 14 si organique

Délai plus long, forte valeur probante.

Seal Color Box (1662–1722)

Œuvre récente

Moins de 50 ans
  • Confirmation par l'artiste ou l'ayant droit
  • Documents d'atelier et de galerie
  • Peu d'analyses nécessaires

Délai plus court.

Motifs d'irrecevabilité en 2024

Pièces insuffisantes52 %
Droit à agir non démontré21 %
Alerte BIOP9 %
Œuvre non identifiable12 %
Autres6 %

Source : Direction de la certification (indicatif).

The Lock at Pontoise, Camille Pissarro (1872)
The Lock at Pontoise, Camille Pissarro (1872)
Seal Color Box (1662–1722)
Seal Color Box (1662–1722)
Portrait of a Man, Nicholas Freese (c. 1795–1800)
Portrait of a Man, Nicholas Freese (c. 1795–1800)

Cas pratique : un mandataire

Un dossier déposé par une galerie

Situation

Une galerie souhaite faire certifier un bronze qu'elle a reçu en dépôt-vente.

Démarches
  1. Le dépôt est effectué avec le contrat de dépôt et l'accord écrit du propriétaire.
  2. Le Guichet contrôle l'identité du propriétaire et l'absence d'alerte BIOP.
  3. Le dossier est déclaré recevable en quatre jours.
Résultat

Le certificat est délivré au nom du propriétaire, avec la galerie mentionnée comme mandataire.

Un principe de bon sens

Plaque (1500s–1600s)
« Mieux vaut un refus de recevabilité en cinq jours qu'un refus d'avis après deux mois. »
Direction de la certification, OIMAP

Vocabulaire de l'éligibilité

Recevabilité
Contrôle des conditions avant tout examen.
Droit à agir
Qualité qui autorise à demander la certification d'une œuvre.
Mandat
Pouvoir écrit donné au déposant par le propriétaire.
Séquestre
Mise sous main de justice d'un bien en attente de décision.

Questions fréquentes

Une œuvre restaurée peut-elle être certifiée ?

Oui, si les restaurations sont déclarées. Elles sont décrites au certificat.

Une œuvre en copropriété est-elle admise ?

Oui, avec l'accord écrit de tous les copropriétaires.

Peut-on certifier une œuvre à l'étranger ?

Oui, si une antenne ou un laboratoire partenaire peut l'examiner ; sinon un transport encadré est organisé.

Mon dossier est irrecevable : perds-je l'acompte ?

L'acompte est remboursé à 100 % en cas d'irrecevabilité prononcée à la recevabilité.

Contacts

Pair of Drawings: Sketch of the Labyrinth of the Villa Pisani and Piazza San Marco with Doges' Palace, Francesco Guardi (1773–1778(?))
Pair of Drawings: Sketch of the Labyrinth of the Villa Pisani and Piazza San Marco with Doges' Palace, Francesco Guardi (1773–1778(?))
Direction de la certificationParis — Siège+33 1 00 00 00 00certification@oimap.exampleDu lundi au vendredi, 9 h – 17 h

Constituer le dossier

Adoration of the Shepherds, Carlo Dolci (c. 1670)

Les conditions sont réunies ? Voyez quelles pièces rassembler.

Dossier à fournir
Crédits des images (16)
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