Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Une liste publique et vivante
Les titulaires du label figurent dans un annuaire public mis à jour à chaque décision. Chacun est identifié par son nom, sa ville, son pays, son type d'activité, la date d'attribution et celle d'échéance.
La liste permet à un acheteur ou à un vendeur de vérifier, avant de traiter, que la structure est labellisée et que son label est en cours de validité. Elle signale aussi les suspensions et les retraits.
À la fin de 2024, le label comptait 412 titulaires dans 51 États.
Les titulaires en chiffres
Source : Observatoire OIMAP, 2024.
Ce que contient l'annuaire
Chaque fiche indique le nom de la structure, sa ville et son pays, son activité, ses spécialités, la date d'attribution du label et la date d'échéance. Les fiches des structures suspendues ou en cours de retrait portent une mention visible.
Aucune donnée financière n'est publiée. Les rapports d'audit restent confidentiels ; seul un résumé de la décision est public.
Les statuts d'un titulaire
| Statut | Signification | Mention publique |
|---|---|---|
| Actif | Label en cours de validité | Oui |
| Sous réserve | Label attribué avec plan d'action | Oui, avec date de contrôle |
| Suspendu | Label suspendu pendant une instruction | Oui, avec motif général |
| Retiré | Label retiré définitivement | Oui, pendant deux ans |
Le suivi d'un titulaire
- Rapport annuel
Le titulaire remet un rapport sur l'application des critères.
- Contrôle aléatoire
Chaque année, 10 % des titulaires sont contrôlés.
- Signalement
Tout manquement signalé est instruit.
- Décision
Maintien, suspension ou retrait.
- Renouvellement
À l'échéance de trois ans.
Un label retiré est public
Titulaire actif ou titulaire sous réserve
Actif
Conforme- Label plein
- Aucun plan d'action
- Contrôle annuel standard
Cas général.
Sous réserve
Écarts à corriger- Plan d'action à six mois
- Contrôle ciblé
- Mention publique de la réserve
Situation transitoire.
Les titulaires au fil des ans
- 100
Premières structures labellisées.
- 210
Extension aux marchands.
- 330
Ouverture aux collectionneurs.
- 412
Présence dans 51 États.
Cas pratique : une suspension
Un manquement signalé
Un client signale qu'une galerie labellisée a vendu une œuvre sous alerte BIOP.
- L'OIMAP ouvre une instruction contradictoire.
- Le label est suspendu pendant l'enquête.
- Le manquement est établi : le label est retiré.
La galerie sort de l'annuaire et figure pendant deux ans dans la liste des retraits.
Vérifier un titulaire avant de traiter
Avant une transaction importante, consultez l'annuaire : la structure y figure-t-elle, son label est-il en cours de validité, porte-t-il une mention de réserve ou de suspension ? Cette vérification prend moins d'une minute et complète utilement celle du certificat de l'œuvre.
Si vous constatez qu'une structure se prévaut du label sans figurer dans l'annuaire, signalez-le : l'usage abusif du logo est une infraction passible de sanctions, et la Direction de la certification suit ces cas avec attention.
Un principe de loyauté
« Un label qui ne se retire jamais ne vaut rien. »
Vocabulaire des titulaires
- Titulaire
- Structure détentrice du label.
- Suspension
- Interruption provisoire des effets du label.
- Retrait
- Fin définitive du label.
- Rapport annuel
- Compte rendu d'application des critères.
Questions fréquentes
Où consulter la liste des titulaires ?
Dans l'annuaire des maisons de vente pour les maisons, et dans l'annuaire du label.
Un titulaire sanctionné peut-il demander à nouveau le label ?
Oui, après deux ans et selon la gravité.
Comment signaler un manquement ?
Par le formulaire de contact.
Les titulaires sont-ils tous audités chaque année ?
Non, 10 % le sont chaque année, de façon aléatoire.
Contacts
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Devenir titulaire
Crédits des images (16)
- Leopard d'Or of Edward III of England (1327–1377) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Plaque (1500s–1600s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Medal Depicting Gian Lorenzo Bernini (1598-1680) from the Illustrious Men of the Kingdom of the Two Sicilies (obverse), V. Catenacci (1830–34) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Brooch (c. 1890–1910) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Coin of Eukratides I (170–145 BCE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Carnet (1863–1865) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Tetradrachm: Head of Alexander (obverse); Athena (reverse) (297–281 BCE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Plaque (c. 500–200 BCE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Coin of Demetrios, I (reverse) (200–190 BCE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Tetradrachm: Owl, Crescent Moon, Olive Branch (reverse) (480–449 BCE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- A Palace with an Arched Bridge (A Roman Villa), Hubert Robert (1760) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Necklace Bead and Pair of Pendants in the Shape of an Auspicious Symbol (c. 150 BCE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sugar Bowl, Louis Rorimer (c. 1910) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of Georges Arnold Fitzwilliam, Charles Balthazar Julien Fevret de Saint-Mémin (c. 1790–1852) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Ornamental Brooch (c. 100–300 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0