Composition du tribunal

Le président est élu pour quatre ans par le conseil. Le Pr. Henri-Louis Vasseur, spécialiste de droit international privé, occupe cette fonction. Le conseil de neuf membres comprend des juristes de cinq continents, un représentant des opérateurs du marché et un représentant des États membres.

Le conseil fixe la politique générale du tribunal, approuve le règlement et les barèmes, nomme les arbitres de la liste et examine les recours en récusation. Il ne connaît jamais d'une affaire particulière.

La chambre de l'authenticité traite des litiges relatifs à l'attribution des œuvres, aux expertises et aux faux. La chambre de la provenance examine la titularité et l'origine licite. La chambre de la restitution s'occupe des demandes de retour des biens culturels. La chambre des contrats règle les litiges de vente, de dépôt et de garantie.

Chaque chambre est dirigée par un vice-président et dispose d'une liste d'arbitres expérimentés dans son domaine. Les parties conservent la liberté de choisir un arbitre en dehors de la liste, avec l'accord du président.

Pour figurer sur la liste, un arbitre doit justifier de dix ans d'expérience, d'une connaissance approfondie de l'arbitrage international, de la maîtrise d'au moins deux langues de procédure, d'une réputation d'intégrité et d'une disponibilité suffisante. La candidature est examinée par le conseil, qui peut entendre le candidat.

Les nominations sont valables cinq ans, renouvelables après évaluation. Une formation initiale et des séminaires annuels sont obligatoires.

Chaque arbitre remplit, pour chaque affaire, une déclaration d'indépendance mentionnant ses liens passés ou présents avec les parties, les conseils et les experts. Les parties peuvent contester cette déclaration dans les quinze jours. Le conseil statue sur la récusation.

Un arbitre ne peut conseiller une partie à l'OIMAP dans les cinq ans qui précèdent ou suivent sa nomination dans une affaire. Les règles déontologiques sont publiées et s'inspirent des lignes directrices internationales les plus reconnues.

Le conseil veille à la diversité : traditions juridiques de droit civil et de common law, droit musulman et droits asiatiques, expériences de praticiens et d'universitaires. Cette diversité permet de traiter des affaires où les parties relèvent de systèmes très différents.

Des objectifs chiffrés encadrent la parité et la représentation géographique, et un rapport annuel mesure les progrès. Les candidatures de jeunes arbitres sont encouragées par un programme de mentorat.