Conflits d'intérêts

Un conflit d'intérêts peut être réel, potentiel ou apparent. Il se rencontre par exemple quand un expert examine une œuvre qu'il a vendue, quand un agent instruit le dossier d'un parent, ou quand un membre d'un comité détient des parts dans une galerie.

Avoir un intérêt n'est pas une faute en soi. La faute commence lorsque l'intérêt n'est pas déclaré ou que la personne participe à la décision.

Chaque agent, chaque expert accrédité et chaque membre des organes remplit une déclaration annuelle. Elle recense les intérêts financiers, les activités externes, les liens familiaux avec des acteurs du marché et les collections personnelles.

La déclaration est mise à jour dans un délai de trente jours (indicatif) après tout changement important. Elle est conservée dans un registre confidentiel.

Lorsqu'un conflit est identifié, la personne concernée se déporte : elle ne participe ni à l'instruction ni à la décision, et ne reçoit pas les documents du dossier. Son remplaçant est désigné par le responsable hiérarchique.

Le déport est consigné dans le dossier, sans en détailler les motifs, afin de préserver la vie privée tout en garantissant la traçabilité.

Dans le marché de l'art, les liens sont fréquents : un expert peut conseiller des collectionneurs, un conservateur peut siéger dans un comité d'acquisition. L'Organisation encadre ces situations par des règles précises, par exemple l'interdiction de certifier une œuvre dans laquelle on a un intérêt.

Les experts accrédités n'évaluent pas, pendant deux ans, une œuvre qu'ils ont vendue ou achetée à titre personnel (indicatif).

Le référent éthique contrôle chaque année un échantillon de déclarations, en lien avec l'audit interne. Les écarts sont examinés par le Comité d'arbitrage et de déontologie.

Une omission volontaire est un manquement disciplinaire. Une déclaration faite spontanément et à temps est, au contraire, valorisée et jamais sanctionnée.