Texte de la Convention UNESCO 1970

L'article premier définit les biens culturels comme ceux que chaque État désigne, pour des raisons religieuses ou profanes, comme important pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science, et appartenant à des catégories listées : collections zoologiques, objets archéologiques, œuvres d'art, manuscrits, timbres, mobilier.

L'article 3 pose le principe : sont illicites l'importation, l'exportation et le transfert de propriété de biens culturels opérés contrairement aux dispositions adoptées par les États parties.

Les articles 5 à 10 énumèrent les mesures que doivent prendre les États : services de protection, inventaire, institutions de conservation, contrôle des fouilles, déontologie des antiquaires, éducation. L'article 6 prévoit le certificat d'exportation, et l'article 7 la lutte contre les acquisitions de biens exportés illicitement.

Les articles 13 à 15 traitent de la restitution et de la coopération : les États s'engagent à faciliter la récupération des biens, à reconnaître les droits des propriétaires légitimes et à ne pas empêcher la conclusion d'accords bilatéraux plus protecteurs.

Le texte de 1970 est un compromis entre des États exportateurs de biens culturels, soucieux de protéger leur patrimoine, et des États importateurs, attachés à la circulation des œuvres. Il en résulte des formules souples, qui laissent beaucoup aux législations nationales.

C'est pourquoi les commentaires et la jurisprudence jouent un grand rôle dans son interprétation. La page Commentaires présente les principales lectures doctrinales et les décisions qui ont fait évoluer la compréhension du texte.