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24 octobre 2026 · Mis à jour à 07:47 GMT FR EN ES Espace membre Connexion
Arbitrage

Modifications du règlement

Historique des révisions du règlement d'arbitrage du TAO, principaux changements, tableau de concordance et règles transitoires.

Mise à jour : 28 octobre 2026· 4 min de lecture

Un texte qui évolue avec la pratique

The Victory Banquet: from Battle Scenes of the Quelling of Rebellions in the Western Regions, with Imperial Poems (c. 1765–74; poem dated 1760)
The Victory Banquet: from Battle Scenes of the Quelling of Rebellions in the Western Regions, with Imperial Poems (c. 1765–74; poem dated 1760)

Un règlement d'arbitrage vit avec les besoins des utilisateurs. Depuis 2011, le TAO l'a révisé quatre fois pour intégrer la médiation, la procédure accélérée, les audiences à distance et le dépôt en ligne. Chaque révision suit une procédure de consultation.

Cette page présente l'historique des modifications, leur motivation et leurs effets sur les procédures en cours. Un tableau de concordance relie chaque article d'une version à celui de la suivante.

Avant toute rédaction de clause, vérifiez que vous disposez de la dernière version.

  • Modifications
  • Versions
  • Concordance

Modifications du règlement en chiffres

5Versions publiées
4Révisions
60 jConsultation publique
2024Dernière version

Source : Greffe du Tribunal Arbitral de l'OIMAP.

Répartition

Procédure40 %
Numérique24 %
Médiation18 %
Frais18 %

Thèmes des révisions.

Les révisions successives

La version de 2016 a ajouté l'annexe de médiation et clarifié les règles d'indépendance. Celle de 2019 a introduit la procédure accélérée et les mesures d'urgence. La révision de 2022 a consacré les audiences à distance et les échanges électroniques. Celle de 2024 a généralisé le dépôt en ligne, révisé le barème et renforcé la transparence des nominations.

Chaque révision a été précédée d'une consultation des utilisateurs : enquêtes, réunions avec les barreaux et les opérateurs du marché, commentaires écrits.

The Calumny of Apelles, Giorgio Ghisi (1560)
The Calumny of Apelles, Giorgio Ghisi (1560)
Plaque (1500s–1600s)
Plaque (1500s–1600s)
The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855)
The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855)

Procédure de révision

Une proposition de modification peut venir du conseil, du greffe, du comité de qualité ou des utilisateurs. Un comité de rédaction prépare un projet, publié pour consultation pendant soixante jours. Les observations sont analysées dans un rapport public, puis le conseil adopte le texte à la majorité qualifiée.

La nouvelle version entre en vigueur à une date annoncée au moins trois mois à l'avance. Un mode d'emploi résume les changements pour les utilisateurs.

Règles transitoires

Les requêtes déposées avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle version restent régies par l'ancienne, sauf accord des parties. Les clauses compromissoires visant le règlement du TAO s'entendent comme renvoyant à la version applicable à la date de la requête.

Cette règle protège la prévisibilité : les parties savent quelles règles s'appliqueront, tout en bénéficiant des améliorations pour les affaires futures.

Projets en préparation

Le comité de rédaction étudie actuellement trois pistes : une procédure de consolidation pour les litiges multiples, un régime spécifique pour les ventes de gré à gré en ligne et des règles de transparence sur le financement de litiges par des tiers. Les projets seront soumis à consultation lorsqu'ils seront prêts.

Les utilisateurs peuvent faire part de leurs besoins au greffe à tout moment. Les suggestions sont examinées chaque année par le comité de qualité.

Historique des versions

Cinq versions
VersionPrincipales nouveautésEntrée en vigueur
2011Création1er janvier 2011
2016Médiation, indépendance1er mars 2016
2019Procédure accélérée, urgence1er septembre 2019
2022Audiences à distance1er juin 2022
2024Dépôt en ligne, nouveau barème1er janvier 2024

Repères

  1. Version 1

    38 articles.

  2. Version 2

    50 articles.

  3. Version 3

    56 articles.

  4. Version 4

    60 articles.

  5. Version 5

    62 articles.

Quelle version s'applique ?

Portrait of John VIII Palaoelogus, Emperor of Constantinople, 1424-1428 (reverse), Pisanello (c. 1438–1439)
Portrait of John VIII Palaoelogus, Emperor of Constantinople, 1424-1428 (reverse), Pisanello (c. 1438–1439)
Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840)
Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840)
Seal Color Box (1662–1722)
Seal Color Box (1662–1722)

Ancienne clause ou nouvelle version

The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530)

Clause ancienne

Rédigée avant 2019
  • Reste valable
  • Renvoie à la version actuelle
  • Peut ignorer la procédure accélérée

À réviser si possible.

The Dance at the Court of Herod, Israhel van Meckenem (c. 1500)

Clause récente

Rédigée après 2022
  • Adaptée aux audiences à distance
  • Intègre la médiation
  • Alignée sur le barème

Pratique recommandée.

Suivre les modifications

  1. S'abonner

    Alerte du greffe.

  2. Lire

    Note explicative.

  3. Comparer

    Tableau de concordance.

  4. Mettre à jour

    Clauses et modèles.

  5. Former

    Informer les équipes.

Réflexes à adopter

Une universitaire

Coronation of the Virgin, Christoffel Jegher (1632–36)
« Ce règlement évolue au rythme du marché. C'est rare : la plupart des textes d'arbitrage ne bougent qu'une fois par décennie. »
Pr. Mireille Aubry, professeure de droit

Vocabulaire des révisions

Concordance
Table reliant les articles de deux versions.
Consultation publique
Phase de commentaires avant adoption.
Majorité qualifiée
Seuil de vote renforcé.
Disposition transitoire
Règle encadrant le passage d'une version à l'autre.

Questions fréquentes

Puis-je commenter un projet ?

Oui, pendant la consultation.

Le règlement change-t-il souvent ?

Tous les trois à quatre ans.

Mes clauses restent-elles valables ?

Oui.

Où lire le texte ?

Documents utiles

Contacts

Pair of Drawings: Sketch of the Labyrinth of the Villa Pisani and Piazza San Marco with Doges' Palace, Francesco Guardi (1773–1778(?))
Pair of Drawings: Sketch of the Labyrinth of the Villa Pisani and Piazza San Marco with Doges' Palace, Francesco Guardi (1773–1778(?))
Greffe du Tribunal Arbitral (TAO)Paris — Siège+33 1 00 00 04 00greffe.tao@oimap.exampleDu lundi au vendredi, 9 h – 17 h

Consulter les rapports du tribunal

The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515)

Activité et études.

Rapports du tribunal
Crédits des images (16)
  • Dr. James Stuart; Mary Campbell Stuart, Gilbert Stuart (c. 1815) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • The Victory Banquet: from Battle Scenes of the Quelling of Rebellions in the Western Regions, with Imperial Poems (c. 1765–74; poem dated 1760) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • The Calumny of Apelles, Giorgio Ghisi (1560) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Plaque (1500s–1600s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Portrait of John VIII Palaoelogus, Emperor of Constantinople, 1424-1428 (reverse), Pisanello (c. 1438–1439) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Seal Color Box (1662–1722) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • The Dance at the Court of Herod, Israhel van Meckenem (c. 1500) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Coronation of the Virgin, Christoffel Jegher (1632–36) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Pair of Drawings: Sketch of the Labyrinth of the Villa Pisani and Piazza San Marco with Doges' Palace, Francesco Guardi (1773–1778(?)) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Mercury (Budha), from a Mandi Astrology Series, Sanju (c. 1810) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • Sweet Melancholy, Joseph-Marie Vien (1756) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
  • The Triumph of Mordecai, Lucas van Leyden (1515) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
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