Règlement d'arbitrage : texte intégral

Les premiers articles posent le champ d'application, les définitions, les règles de notification et de computation des délais. Ils décrivent ensuite la requête (articles 8 à 12) et la réponse (articles 13 à 16), dont le contenu est détaillé.

L'article 6 précise que le tribunal statue sur sa propre compétence, y compris sur l'existence ou la validité de la convention d'arbitrage. Cette règle de compétence-compétence est essentielle : elle permet d'éviter qu'une partie bloque la procédure en contestant la clause.

Les articles 17 à 28 organisent la nomination des arbitres, leur indépendance et leur récusation. Les articles 29 à 42 traitent de la conduite de la procédure : première réunion, calendrier, mémoires, mesures provisoires, audience, administration de la preuve, experts.

L'article 36 permet au tribunal de désigner un expert indépendant, après avoir entendu les parties, et l'article 38 organise la production de documents selon des règles inspirées des règles internationales de preuve.

Les articles 43 à 52 portent sur la sentence : forme, motivation, délai de soixante jours, sentences partielles, sentences d'accord, rectification, caractère définitif. Les articles 53 à 58 fixent les frais, la provision et la répartition.

Les dernières dispositions rappellent la confidentialité, la limitation de responsabilité des arbitres et du tribunal, et les règles de modification du règlement.

L'annexe I contient le barème des frais, l'annexe II la procédure accélérée, l'annexe III le code de déontologie, l'annexe IV le règlement de médiation et l'annexe V les mesures d'urgence. Elles font partie intégrante du règlement et s'appliquent aux mêmes conditions.

Chaque annexe est téléchargeable séparément. Un tableau de concordance permet de retrouver rapidement la règle applicable à une situation donnée.