Étapes de l'arbitrage

La requête ouvre l'affaire ; la réponse du défendeur, dans les trente jours, indique ses moyens de défense et d'éventuelles demandes reconventionnelles. Ces deux actes fixent le cadre du litige : les demandes nouvelles ultérieures nécessitent l'autorisation du tribunal.

Le greffe veille à ce que chaque partie reçoive l'acte de l'autre dans les deux jours. Il informe aussi de la possibilité de recourir à la médiation, sans suspendre la procédure.

Les parties nomment les arbitres dans les trente jours. À défaut, le conseil du tribunal les désigne. Les arbitres déclarent leurs liens, et les parties peuvent contester dans les quinze jours. Une fois le tribunal constitué, il convoque une première réunion, en général par visioconférence.

Cette réunion fixe le calendrier, la langue, le siège, le droit applicable, les règles de preuve et la date d'audience. Un ordre de procédure consigne ces décisions et vaut engagement.

Le demandeur dépose son mémoire, le défendeur répond, puis chacun peut déposer une réplique. Les pièces et les témoignages écrits sont joints. L'audience permet de plaider et d'interroger. Après la clôture des débats, le tribunal délibère et rend sa sentence dans les soixante jours.

La sentence est motivée, signée et notifiée aux parties par le greffe. Elle a autorité de chose jugée dès son prononcé. Une rectification d'erreur matérielle peut être demandée dans les trente jours.

La sentence est définitive. Elle ne peut être contestée que par un recours en annulation devant le juge du siège de l'arbitrage, pour des motifs limités : incompétence, violation de l'ordre public, atteinte aux droits de la défense. Ce recours n'est pas suspensif sauf décision contraire.

La plupart des sentences sont exécutées volontairement. Dans les autres cas, l'exequatur permet de les faire exécuter, notamment grâce à la convention de New York.