Audiences d'arbitrage

Quatre semaines avant l'audience, les parties confirment la liste des témoins et des experts, transmettent leurs documents de plaidoirie et testent l'équipement. Une réunion préparatoire fixe le temps de parole, l'ordre d'intervention et les modalités d'interrogatoire.

Les interprètes sont réservés auprès du greffe. Les documents projetés sont communiqués à l'avance au tribunal et à la partie adverse. Les pièces nouvelles ne sont admises qu'avec l'autorisation du tribunal.

L'audience commence par un exposé du demandeur, puis du défendeur. Viennent ensuite l'audition des témoins de fait, celle des experts et les questions des arbitres. Les parties concluent par une plaidoirie finale. Une transcription est établie par un sténotypiste ou un système d'enregistrement.

Le président dirige les débats, veille au respect du temps de parole et peut interrompre pour clarifier un point. Les témoins prêtent serment ou déclarent s'engager à dire la vérité.

La visioconférence emploie une plateforme sécurisée, avec salle d'attente, chiffrement et accès limité aux personnes inscrites. L'enregistrement n'est autorisé qu'avec l'accord de toutes les parties. Les participants doivent se trouver dans une pièce isolée et confirmer qu'ils ne sont pas assistés à leur insu.

Les audiences sont à huis clos. Seules les personnes inscrites au dossier peuvent y assister. Un procès-verbal succinct est dressé et signé par le président.

Les arbitres peuvent demander des observations complémentaires écrites, dans un délai court. Une fois les débats clos, ils délibèrent à huis clos, généralement par visioconférence, puis rédigent la sentence. Un projet est discuté entre les trois arbitres avant la signature.

Les parties reçoivent la sentence par le Guichet. Le greffe leur propose de remplir un questionnaire de satisfaction, dont les résultats alimentent le comité de qualité.