Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Pages de cette section
Droit du marché de l'artContrat de vente, garantie, authenticité, provenance et responsabilité des intermédiaires : le socle juridique du programme.›
Procédure et preuveGérer une expertise, ordonner des mesures conservatoires, coopérer avec les juridictions étrangères : le module procédural.›
Restitution des biens culturelsConventions internationales, demandes d'États, médiation : le module consacré au retour des biens culturels.›
Juger des affaires d'art
Un juge confronté pour la première fois à un litige sur l'authenticité d'un tableau ou à une demande de restitution d'un masque rituel se trouve devant des notions inhabituelles : provenance, diligence, expertise, conventions internationales. L'Académie propose depuis 2012 une formation spécialisée pour les magistrats.
Elle a formé 1 120 juges, procureurs et greffiers de 49 États. Le programme dure deux semaines à Paris, ou une semaine en session décentralisée, et est gratuit pour les agents des États membres.
Cette rubrique présente le droit du marché de l'art, la procédure et la restitution.
Formation des magistrats en chiffres
Source : Académie OIMAP.
Trois modules
Un programme sur mesure
Le programme alterne exposés juridiques, études de cas, simulations d'audience et visites de laboratoires, de salles de ventes et de musées. Il s'appuie sur des magistrats expérimentés, des universitaires et des praticiens de l'arbitrage.
Les participants reçoivent un manuel, un recueil de jurisprudence comparée et un accès permanent aux ressources de l'Académie.
Des cas pratiques
Trois cas traversent la formation : un litige de vente d'un tableau contesté, un dossier pénal de recel d'objets archéologiques, une demande de restitution d'un bien culturel par un État. Chaque cas est étudié sous l'angle du droit applicable, de la preuve, de l'expertise et des mesures conservatoires.
Une simulation d'audience clôt le programme : chaque magistrat tient un rôle différent de son rôle habituel.
Après la formation
Les anciens magistrats forment un réseau d'échange : ils peuvent s'informer sur des procédures étrangères, solliciter l'avis d'un collègue et participer à des groupes de travail. Plusieurs ont rejoint la liste des arbitres ou des médiateurs du tribunal arbitral.
Un module d'actualisation d'une journée est proposé chaque année pour suivre les évolutions du droit.
Public et conditions
La formation s'adresse aux magistrats en exercice, aux greffiers et aux assistants de justice. L'inscription passe par l'administration de la justice de chaque État, qui désigne un point focal. Les places sont réparties de façon à représenter toutes les régions.
Les frais de voyage et de séjour sont couverts par une bourse pour les magistrats d'États en développement.
Le programme
| Semaine | Thèmes | Format |
|---|---|---|
| 1 | Droit du marché, authenticité, provenance | Exposés, cas |
| 2 | Procédure, restitution, arbitrage | Simulation, visites |
Repères
- Première session
Trente magistrats.
- Session à Nairobi
Afrique.
- Version en ligne
Pandémie.
- 1 120 magistrats
Bilan.
Gratuit pour les États membres
Présentiel ou en ligne
Présentiel
Deux semaines- Simulations
- Visites
- Réseau
Format complet.
En ligne
Modules courts- Souplesse
- Actualisation
- Moins d'échanges
Pour se mettre à jour.
Participer
- Désigner
Point focal.
- Candidater
Dossier.
- Voyager
Bourse.
- Suivre
Programme.
- Rejoindre
Réseau.
À préparer
Une juge
« La formation m'a donné les moyens de traiter un dossier de restitution que je redoutais. J'ai pu proposer une médiation, qui a abouti. »
Vocabulaire judiciaire
- Magistrat
- Juge ou procureur.
- Point focal
- Interlocuteur désigné.
- Simulation
- Audience simulée.
- Jurisprudence comparée
- Décisions de plusieurs pays.
Indépendance de la justice
Les formateurs ne donnent aucun avis sur des affaires en cours. Les participants sont libres de leurs décisions : la formation fournit des outils, non des solutions toutes faites. Les cas étudiés sont anonymisés.
L'Académie veille à ce que les opérateurs du marché n'interviennent pas dans le programme, pour préserver l'impartialité de la formation.
Questions fréquentes
Qui peut participer ?
Les magistrats en exercice.
Est-ce gratuit ?
Oui, pour les États membres.
En quelle langue ?
Trois.
Où voir le droit du marché ?
Voir Droit du marché de l'art.
Documents utiles
Contacts
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Crédits des images (23)
- The Judgment of Solomon and Esther before Ahasuerus (pair), Dirk Vellert (c. 1530) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- St. Anthony Reading, Albrecht Dürer (1519) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Dr. James Stuart; Mary Campbell Stuart, Gilbert Stuart (c. 1815) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Calumny of Apelles, Giorgio Ghisi (1560) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Leaf from a Lectionary with St. Luke (1057–1063) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Antechamber of the Palace of Justice, Paris, Charles Meryon (1855) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Missale: Fol. 185v: Crucifixion with borders (full page), Bartolommeo Caporali (1469) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sketches in Belgium and Germany, Volume I: Hall of Justice of the Magistrates du Franc, Bruges, Louis Haghe (1840) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- High Class Students and Teachers at Bishop Cotton School, Shimla (verso), Raja Deen Dayal (c. 1882–87) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Qur'an Manuscript Folio (recto; verso); Left side of Bifolio (800s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Woman Sitting Reading , Georges Lemmen (1905) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Hours of Queen Isabella the Catholic, Queen of Spain, Master of the First Prayerbook of Maximillian (c. 1500) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- A Lady Reading, Francis Seymour Haden (1833–1910) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Bookplate: Boylston Medical Library, George Girdler Smith (1806–39) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Qur'an Manuscript Folio (800s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- St. Catherine of Siena and the Beggar, Giovanni di Paolo (1460s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Miniature from a Manuscript of the Apocalypse: The War in Heaven (c. 1295) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Nowshera, Kashmir (number 1000), Samuel Bourne (1864) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Towel End (c 1700s- 1800s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- A Manuscript of Five Sections of a Qur'an (18th century) — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0
- Illuminated Opening Page Titled Laila and Majnun from a Khamsa (Quintet) of Nizami of Ganja, Ja'far Baisunghuri (835 AH/1431–32 CE) — The Metropolitan Museum of Art, CC0 1.0
- Left side of a double-page album folio: Outside a Royal Encampment (recto) and Calligraphy, Persian Verses (verso), Bihzad (c. 1485) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Leaf from a Missal: The Crucifixion (recto) and Text (verso) (c. 1330–40) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0