Cleveland Museum of Art · CC0 1.0Cinq jours pour sécuriser une vente
La procédure d'agrément est volontairement rapide : cinq jours ouvrés à compter d'un dossier complet. Elle suit un parcours simple, mais strict, que cette page détaille étape par étape.
Le dossier est déposé par la maison de vente pour un lot, ou pour un catalogue entier. Chaque lot fait l'objet d'un contrôle individuel et d'une décision distincte : un lot refusé n'empêche pas l'agrément des autres.
Le résultat est un avis de conformité par lot, publiable au catalogue avec la mention OIMAP.
La procédure en chiffres
Le déroulé détaillé
- 1. Dépôt du dossier1 jour
La maison de vente dépose un dossier par catalogue, avec une fiche par lot.
- 2. Recevabilité1 jour
Vérification de la complétude et du paiement.
- 3. Contrôles2 jours
Identité, vendeur, alertes, provenance : quatre contrôles automatisés et validés par un agent.
- 4. Décision1 jour
Agrément, agrément avec réserve ou refus motivé pour chaque lot.
- 5. Notification0 jour
La maison reçoit les avis et peut publier la mention OIMAP.
Pièces par lot
| Pièce | Obligatoire ? |
|---|---|
| Numéro OIMAP de l'œuvre | Oui |
| Titre de propriété ou mandat du vendeur | Oui |
| Contrat de consignation | Oui |
| Certificat de provenance | Pour les œuvres de plus de 100 ans |
| Certificat d'authenticité | Recommandé |
| Rapport de conservation | Facultatif |
Trois issues possibles
Dossier catalogue ou dossier lot
Dossier catalogue
Plusieurs lots- Un seul paiement
- Un seul interlocuteur
- Remise de 10 % à partir de 20 lots
Pour les ventes publiques.
Dossier lot
Un seul lot- Tarif standard
- Traitement individuel
- Adapté aux ventes privées
Pour les lots isolés.
Les cinq jours
- Dépôt
Dossier et acompte.
- Recevabilité
Complétude contrôlée.
- Contrôles
Quatre contrôles par lot.
- Décision
Avis et notification.
Cas pratique : un agrément avec réserve
Une lacune signalée
Un tableau a une lacune de provenance de huit ans, sans indice de spoliation.
- Le certificat de provenance est de niveau « lacunes mineures ».
- L'agrément est délivré avec une réserve.
- Le catalogue mentionne la lacune.
Le tableau est adjugé sans contestation, l'acheteur ayant été informé.
Que faire en cas de refus
Un refus est toujours motivé par écrit. Les motifs les plus fréquents sont une pièce de propriété insuffisante, une alerte ou une lacune significative dans la provenance d'une œuvre sensible.
La maison de vente dispose de 15 jours pour demander un réexamen en complétant le dossier. Le réexamen est facturé à 30 % du tarif initial. En dernier recours, le Tribunal Arbitral peut être saisi.
Une exigence de service
« Cinq jours, c'est court. C'est pourquoi un dossier de lot doit arriver complet. »
Vocabulaire de la procédure
- Agréé avec réserve
- Avis positif accompagné d'une mention obligatoire au catalogue.
- Réexamen
- Nouvelle étude à la demande de la maison de vente.
- Fiche de lot
- Document décrivant un lot et ses pièces.
- Mention OIMAP
- Logo et numéro attestant l'agrément.
Questions fréquentes
Puis-je demander l'agrément après la mise au catalogue ?
Oui, mais la mention OIMAP ne peut figurer qu'après la décision.
L'agrément est-il public ?
La mention l'est ; le dossier reste confidentiel.
Peut-on agréer un lot déjà adjugé ?
Non : l'agrément est préalable à la vente.
Combien de lots par dossier ?
Jusqu'à 200 lots par dossier catalogue.
Documents utiles
Contacts
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Crédits des images (16)
- Creamer, Louis Rorimer (c. 1910) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Carnet (1863–1865) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Plate: Diana and Acteon, Maestro Giorgio Andreoli (1522) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- The Four Seasons, Kano Tan’yū (1668) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Yokkaichi: View of the Mie River, from the series The Fifty-Three Stations of the Tōkaidō, Utagawa Hiroshige (c. 1833–34) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Fish or Seal Club (X’ús’) (late 1800s–early 1900s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Christ Driving the Money Changers from the Temple, Rembrandt van Rijn (1635) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait of a Man, Gustave Caillebotte (1880) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Painting Enthusiasts at Auction House Bouillon, Honoré Daumier (1862, printed 1920) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Document Box (Ryōshibako) with Chrysanthemum and Plum (lid) (late 1800s-early 1900s) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Teapot, Louis Rorimer (c. 1910) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Architectural Conference (c. 1622) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Sugar Bowl, Louis Rorimer (c. 1910) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Portrait Bust of a Man (27 BCE–14 CE) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Chemin de fer de Toulouse à Bayonne. Pont de l'Aran (en trois arches de 17m d'ouverture chacune). Situation des travaux au 21 juillet 1861, Édouard Baldus (1861) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0
- Edge of the Woods Near L'Hermitage, Pontoise, Camille Pissarro (1879) — Cleveland Museum of Art, CC0 1.0