Recommandations aux États

Les recommandations ne sont pas contraignantes : elles servent de guide. L'OIMAP préfère l'accompagnement à la sanction. Un État en difficulté peut demander une mission d'appui : juristes, experts douaniers, spécialistes de l'inventaire, formateurs. Les missions durent de deux semaines à six mois.

Chaque mission aboutit à un plan d'action chiffré, avec des échéances et un suivi. L'État reste maître de ses décisions ; l'OIMAP met ses compétences à disposition.

Les douze recommandations actuelles couvrent la rédaction des lois de transposition, la désignation d'une autorité de contrôle, la formation des agents, l'inventaire des collections publiques, la coopération entre services et la sensibilisation du public.

Elles sont révisées tous les deux ans, après consultation des points focaux. Les États peuvent aussi proposer des recommandations nouvelles, qui sont examinées par l'Assemblée.

L'une des forces du dispositif est le dialogue entre États. Les points focaux se réunissent deux fois par an, partagent leurs expériences et s'inspirent des solutions de leurs voisins. Les États qui ont bien avancé deviennent parrains de ceux qui commencent.

Ce mécanisme de parrainage, lancé en 2023, a permis de réduire de moitié le temps moyen de transposition d'une directive.