Principes des litiges de restitution

Les conventions de 1970 (UNESCO) et de 1995 (UNIDROIT) posent des règles sur le trafic illicite et la restitution des biens volés ou illicitement exportés. Elles ne sont pas rétroactives et ne s'appliquent qu'entre États parties, mais inspirent les solutions arbitrales.

Les lois nationales sur la propriété des biens archéologiques, les régimes d'exportation et les restitutions de biens spoliés complètent le cadre. À défaut de règle claire, les arbitres appliquent les principes généraux et les usages.

Le tribunal considère le lien culturel entre l'objet et le demandeur (usage rituel, valeur identitaire, continuité de la communauté), les circonstances de la sortie (vol, pillage, vente forcée, exportation autorisée), la bonne foi des détenteurs successifs et l'importance de l'objet pour la compréhension du patrimoine.

Ces critères se pondèrent selon le cas. Un objet sacré sorti illicitement pèsera plus lourd qu'un objet usuel exporté régulièrement il y a deux siècles.

Le tribunal ne se limite pas à l'alternative restitution ou refus. Il peut ordonner un transfert de propriété, une copropriété, un prêt de longue durée, une garde partagée, une restitution assortie d'un droit d'étude pour le détenteur actuel, ou une compensation.

La plupart des accords prévoient des mesures de coopération : formation, numérisation, expositions communes, recherche. Ces dispositions assurent une relation durable entre les parties.

Pour comprendre l'importance d'un objet, le tribunal peut désigner un expert en anthropologie, en histoire de l'art ou en archéologie. Il peut aussi entendre des représentants de la communauté concernée, avec l'accord des parties.

Ces éclairages aident à apprécier la valeur culturelle et spirituelle de l'objet, qui échappe à la seule logique du droit de propriété.