Restitutions

Une restitution est le retour d'un bien à son propriétaire légitime : un musée, un État, une famille, une communauté. Elle suppose que la propriété soit établie et que le bien ait quitté son lieu d'origine dans des conditions contraires à la loi ou à une convention internationale.

Elle peut résulter d'une décision de justice, d'un accord amiable ou d'une procédure de médiation. L'OIMAP intervient surtout par la médiation et par l'appui technique : identification, expertise, logistique.

L'OIMAP n'est pas un juge : elle ne tranche pas la propriété. Elle organise la rencontre entre les parties, fournit des experts indépendants, aide à réunir les preuves et propose, si les parties le souhaitent, une médiation ou un arbitrage devant le Tribunal Arbitral.

Elle accompagne aussi le retour matériel de l'œuvre : conditionnement, transport sécurisé, assurance, remise officielle. Une cérémonie est parfois organisée pour marquer l'événement.

Une restitution ne doit pas se faire au détriment d'un détenteur de bonne foi qui a acquis l'œuvre en respectant les règles de diligence. La Convention UNIDROIT prévoit une indemnité équitable dans certains cas, et les directives OIMAP encouragent les solutions amiables : rachat, prêt, partage de la jouissance.

Ces solutions évitent les procès et permettent d'adapter la restitution aux circonstances : valeur, ancienneté de la détention, attachement du détenteur, besoins de l'ayant droit.

Chaque restitution a une dimension symbolique. Elle rétablit un lien entre un objet, un lieu et une communauté. Elle peut aussi réparer une injustice historique, comme dans les cas de spoliations ou de pillages coloniaux, qui font l'objet d'une attention croissante.

L'OIMAP accompagne ces dossiers sensibles avec prudence, en s'appuyant sur les travaux des historiens et sur la volonté des États concernés de parvenir à des solutions acceptables par tous.